Reconfinement, Economie, emploi

Les mesures d’aide mises en place pour soutenir l'activité économique

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures inédites de soutien aux entreprises continuent aujourd'hui d'être mobilisables.
Retrouvez ici les aides financières et sociales dont vous pouvez bénéficier ainsi que les contacts utiles.

Publié le

Aides financières

Dépôt des dossiers jusqu’au 15/12/20

Qui est éligible ?

TPE-PME-ETI-Association Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Cf info complémentaire sur le site internet.

Où trouver l'info ?

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises

Dépôt des dossiers jusqu’au 15/12/20

Qui est éligible ?

Il s’adresse aux commerçants, artisans de moins de 10 salariés ou associations ayant une activité économique de 1 à 50 salariés dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID.

Montant du prêt : ce prêt est un prêt à taux zéro varie de 5 000 € (minimum) à 15 000€ (maximum).

Modalités de versement : le versement aura lieu en une seule fois.

Modalités de remboursement : le prêt est remboursable sur une durée maximum de 4 ans (avec possibilité d’un différé maximal d’1 an). Cf modalités sur le site internet.

Où trouver l’info ?

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/coronavirus-fonds-de-pret-de-solidarite-et-de-proximite-pour-les

Contact

CR Nouvelle-Aquitaine
05 57 57 55 88
entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Qui est éligible ?

Ce dispositif permet d’apporter un soutien spécifique : - aux artistes-auteurs qui exercent leur activité en dehors de leur lieu d'habitation, aux discothèques - aux entreprises des secteurs "hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture" (Liste 1) - et aux entreprises exerçant des activités dépendant des secteurs précités (Liste 2). Cf modalités sur le site internet.

Qui est éligible ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Les entreprises ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020.

Cf modalités sur le site internet.

Où trouver l’info ?

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Contact

DGFIP – SIE (Service Impôts Entreprises)

Qui est éligible ?

TPE – PME (-250 salariés)

Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal.

Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020, qui auraient dû être versés de mars à mai 2020 ;
  • des soldes d’impôt sur les sociétés et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui devaient être versés entre mars et mai 2020 et dont la date de paiement a été reportée.

Cf modalités sur le site internet.

Où trouver l’info ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593

Contact

DGFIP – SIE (Service Impôts Entreprises)

Qui est éligible ?

Report : Toutes les entreprises jusqu’au 15 décembre 2020.

Dégrèvement : Limoges Métropole a signé une délibération le 22/07/20 pour accorder un dégrèvement à 2/3 de la CFE aux entreprises les plus touchées par la crise et répertoriées par les services de l’état.

Contact

Centre Prélèvement Service impots.gouv.fr

Qui est éligible ?

Toutes sociétés bénéficiant d'un ou de plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020.

Où trouver l'info ?

https://les-aides.fr/fiche/apFgDXhGxfTeBGZeTUzZ4$Vm/ddfip/remboursement-accelere-des-credits-d-impot-sur-les-societes-et-de-credit-de-tva-mesures-de-soutien-pour-les-entreprises-impactees-par-le-covid-19.html

Contact

DDFIP Contact CODEFI
PACQUEAU Agnès – 05.55.45.68.79
agnes.pacqueau@dgfip.finances.gouv.fr

Qui est éligible ?

Tous sauf :

  • Les particuliers
  • Les refus de financement qui ne sont pas liés à une activité professionnelle
  • Les créateurs non enregistrés au registre du commerce et les repreneurs étant au stade de projet sans refus de financement de leurs établissements financiers
  • Les SCI ne correspondant pas au schéma éligible décrit ci-dessus

Où trouver l'info ?

https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Contact

Banque de France
mediation.credit.87@banque-france.fr
Standard Limoges : 05 55 11 53 00

Prorogé au 30 juin 2021

Qui est éligible ?

Toutes les activités économiques (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations) ayant une activité économique,

Sauf :

  • les SCI (sociétés civiles immobilières)
  • les établissements de crédit ou sociétés de financement
  • les entreprises faisant l’objet de l’une des procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de commerce.

Où trouver l'info ?

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/PGE-de-nouvelles-mesures-annoncees-pour-les-prets-garantis-par-l-Etat-50849

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat#

Contact

BPI ou votre banquier ou votre comptable

De 50 000 à 5 000 000 € pour les PME et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI

Qui est éligible ?

TPE, PME et ETI - Possédant 12 mois de bilan minimum,

Sauf :

  • les SCI (sociétés civiles immobilières)
  • les entreprises d’intermédiation financière
  • les entreprises de promotion et de locations immobilières
  • les entreprises en difficulté

Où trouver l'info ?

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

Contact

BPI ou votre banquier ou votre comptable

 

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, l'Association Interconsulaire, le Conseil départemental, la CPME87 et l'UMIH se sont mobilisés pour vous proposer un soutien financier adapté à votre besoin.

Qui est éligible ?

Ce dispositif est destiné à soutenir à la fois les TPE ayant un besoin de financement spécifiquement né de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid19 mais aussi leur dirigeant grâce à un accompagnement social.

Où trouver l'info ?

https://www.limoges.cci.fr/le-fonds-departemental-de-soutien-aux-entreprises.html

Contact
Association interconsulaire de la Haute-Vienne
05 55 45 16 22

Qui est éligible ?

Les PME du secteur commercial, artisanal, agricole, industriel et de services, implantées sur le territoire de Limoges Métropole, et comptant au moins un salarié.

Objectif : Limoges Métropole souhaite favoriser l’intégration du numérique dans les process de pilotage et d’organisation des entreprises via son dispositif d'aide à la transformation numérique.

Montant maximum de l’aide : aide de 50% maximum dans la limite de 8 000 € HT de dépenses.

Où trouver l'info ?

http://www.limoges-metropole.fr/de/actualites/1913

Fiche de présentation - dispositif aide à la transformation numérique

Infographie - dispositif d’aide à la transformation numérique

Contact

Limoges Métropole
05 55 45 29 29
ou pde@limoges-metropole.fr

Qui est éligible ?

Les artisans et commerçants.

Objectif : L’aide doit permettre d’améliorer le développement commercial, la relation client par le numérique pour optimiser la combinaison du e-commerce et de l’espace physique de vente.

Montant de l'aide : subvention plafonnée à 5 000 € selon condition.
Jusqu'au 30/06/2021.

Où trouver l'info ?

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-cheque-e-commerce

Contact

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine - Direction Économie Territoriale - site de Poitiers Direction de l’économie territoriale
05 49 55 76 42

Aides sociales

Qui est éligible ?

Toute entreprise ayant besoin d’avoir recours à l’activité partielle.

Où trouver l'info ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

Contact

DIRECCTE Limoges
05 55 11 66 00
Numéro Unique DIRECCTE : 08 06 000 126

Qui est éligible ?

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Dispositif d'exonération de cotisations sociales est mis en place pour les entreprises des zones de couvre-feu.

Où trouver l'info ?

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf#

Contact

URSSAF

1 000 € pour les artisans, commerçants ou professions libérales.

500 € pour les auto-entrepreneurs.

Qui est éligible ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut.

Où trouver l'info ?

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

Contact

Accueil sur RDV depuis le site : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/

 

Aides supplémentaires

Qui est éligible ?

Tout opérateur économique (entreprise ou acteur public), quel que soit son secteur d’activité. Sauf : les entreprises en liquidation judiciaire.

Où trouver l'info ?

https://www.mieist.bercy.gouv.fr

Contact

Le médiateur des conflits.

Dépôt des dossiers jusqu’au 01/09/21.

Qui est éligible ?

Les PME (50 à 249 salariés) peuvent bénéficier d’une intervention de consultants experts, entièrement financée par la Région, sur des missions de 5 à 8 jours individuelles et personnalisées pour :

  • analyser les impacts COVID-19 sur votre activité et modèle d’affaires,
  • identifier les ressources mobilisables, les risques et les opportunités,
  • prioriser les leviers de redéploiement
  • définir et lancer un plan d’actions court terme sur un ou deux leviers pour dégager de la valeur.

Cf modalités sur le site internet.

Où trouver l'info ?

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/rebond-pme-appui-la-reflexion-strategique-pour-favoriser-le-rebond-des

Contact

CR Nouvelle-Aquitaine
05 57 57 55 88
entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Ouvert jusqu’au 31/03/21.

Qui est éligible ?

Entreprises ou établissements industriels ayant une activité principale de production ou de service à l'industrie en Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le secteur d’activité concerné. Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à sélectionner des entreprises de 10 à 5000 salariés, Établissements de Taille Intermédiaire (ETI) ou PME à potentiel, qui souhaitent s’engager dans une démarche durable d’amélioration de leur performance industrielle en agissant sur les 4 leviers :

  • la performance de l’organisation industrielle,
  • les technologies de production à l’ère digitale,
  • la stratégie numérique,
  • l’usine durable.

Cf modalités sur le site internet.

Où trouver l'info ?

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/usine-du-futur-2020-2022-besoins-en-excellence-operationnelle-des-pmeeti-regionales

Contact

CR Nouvelle-Aquitaine
05 57 57 55 88
entreprise-covid19@nouvelle-

Ouvert jusqu’au 15/06/21.

Qui est éligible ?

Pour les entreprises de la filière Cuir Luxe Textile Métiers d'Art/savoir-faire d’excellence et les associations à titre collectif.

Objectifs :

  • Encourager les entreprises régionales et leurs partenaires à coopérer autour d’une logique de développement commun et de partage du risque
  • Créer un réseau favorable au développement et à l'optimisation des ressources
  • Renforcer la compétitivité, l’adaptabilité des entreprises régionales et leur responsabilité environnementale
  • Contribuer à la structuration et à la promotion des réseaux d’excellence du territoire régional.

Où trouver l'info ?

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/ensemble-du-geste-linnovation-developpement-dactions-collectives-filiere-cuir

Contact

CR Nouvelle-Aquitaine
05 57 57 55 88
entreprise-covid19@nouvelle-

MAJ au 10/11/20.

Qui est éligible ?

Toutes les entreprises, toutes les activités.

Où trouver l'info ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf

Offrir au chef d’entreprise de reprendre son envol : préserver l’emploi, les entreprises, et les savoir-faire.

Association de chefs d’entreprise et d’actifs bénévoles, nous intervenons en toute discrétion et confidentialité en soutien auprès des dirigeants d’entreprises, avec leurs prestataires habituels (cabinets conseils, experts comptable, avocats et autres), pour les aider à conserver la clairvoyance nécessaire dans les décisions qui leur incombent, et éviter que le pronostic vital de leur entreprise ne soit engagé.

En complément de leurs partenaires habituels, nos experts bénévoles apportent leurs contributions sous deux formes : un accompagnement moral et un soutien par une équipe pluridisciplinaire d’experts adaptés aux spécificités de l’entreprise et de l’entrepreneur.

Si nécessaire, nous leur permettons l’accès à l’environnement judiciaire (tribunal, mandataires…) pour les informer, leur permettre d’anticiper, et les rassurer.

Où trouver l'info ?

https://eefrance.fr

Contact

Tél : 05 56 001 222

Anticiper et résoudre les difficultés des entreprises.

Qui est éligible ?

Dirigeant d'entreprises.

Tous types d’entreprises rencontrant des difficultés structurelles ou conjoncturelles.

  • Analyser les causes de problèmes
  • Hiérarchiser les difficultés
  • Poser un diagnostic
  • Aider à prendre les bonnes décisions

Où trouver l'info ?

https://www.limoges.cci.fr/entreprises-en-difficulte.html

Contact

CCI Haute-Vienne.

"URG€NCE TRÉSO" est un Groupement de Compétences et d'experts qui vous propose un audit et un diagnostic gratuits de votre trésorerie en 72h et des solutions financières immédiates. Les experts du Groupement ACRESSIO et CDL-PRO TRESO sont dans la phase audit et l’analyse de l’entreprise, le crédit inter-entreprises et le recouvrement immédiat de créances ; AU GROUP et ACTENE sont deux leaders français dans leurs domaines qui mettent leurs moyens à disposition pour nos entreprises Limousines AU GROUP leader en sécurisation des créances clients ACTENE spécialiste de l’accompagnement financier.

Où trouver l'info

https://www.emploi-nouvelle-aquitaine.fr/video/152/video-laviecontinue-interview-d-alois-du-camp-d-orgas-groupement-de-competences-urg-nce-treso

Contact

Urgence Tréso : 05 55 37 60 70
urgence.treso@gmail.com

Les contacts utiles en temps de crise COVID-19

  • CCI Haute-Vienne
    Par téléphone : 08.01.90.22.87
    Par mail : crise@limoges.cci.fr
  • ADI Nouvelle-Aquitaine
    Par téléphone : 05 57 57 55 88
    Par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
  • Direccte Nouvelle-Aquitaine
    Par téléphone : 05 56 99 96 50
    Par mail : nouvelle-aquitaine.gestion-crise@direccte.gouv.fr
  • Direccte Haute-Vienne
    Par téléphone : 05.55.11.66.08
    Par mail : na-ud87.gestion-crise@direccte.gouv.fr
  • La DDFIP
    Par téléphone, contact CODEFI PACQUEAU Agnès – 05.55.45.68.79
    Par mail : agnes.pacqueau@dgfip.finances.gouv.fr
  • Banque de France Haute-Vienne
    Par téléphone : 05 55 11 53 00
  • La Chambre des Métiers
    Par téléphone : 05 55 45 27 00
    Par mail : covid19@cm-limoges.fr
  • La Chambre d’Agriculture
    Par téléphone : 06 12 69 39 93
    Par mail : covid19@haute-vienne.chambagri.fr
  • L’Urssaf
    Par téléphone : 39 57 / Commerçants : 36 98
    Par mail : social-juridictionnel.limousin@urssaf.fr
  • La Médecine du Travail : AIST 87
    Par téléphone : 05 55 77 65 63
  • La MSA
    Par téléphone : 0 800 130 000
  • L’AMCO Service santé au travail du BTP
    Par téléphone : 05 55 11 21 00
  • La CPAM
    Site internet : https://www.ameli.fr/haute-vienne/assure/covid-19
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