Port du masque maintenu dans certains espaces jusqu'au 15 août

En conséquence, le port du masque de protection est obligatoire jusqu'au 15 août 2021 sur l’ensemble du département de la Haute-Vienne, quelle que soit la population de la commune, dans les espaces suivants pour toute personne de plus de onze ans  :

•  dans tous les commerces, services, marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, et dans toutes manifestations revendicatives, culturelles ou festives ;
•  dans les files d’attente et sur les parcs de stationnement des commerces à leurs jours et heures d’ouverture  ;
•  à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires et universitaires, du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00 ainsi que le samedi de 7 h 00 à 13 h 00 ;
•  à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des crèches et autres établissements d'accueil du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs, du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00.
•  à moins de 50 mètres des entrées réservées au public et à l’intérieur des établissements culturels, artistiques et sportifs (ERP de types S, T, L, X et Y)

Cependant l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

La limite d’âge fixée ci-dessus  s’applique sans préjudice des dispositions de l’article 36 du décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 qui porte ce seuil à l’âge de 6 ans dans les structures d’accueil de l’enfance.

Rappel :
Conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Télécharger l'arrêté préfectoral