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Réouverture de l'enquête publique sur le règlement local de publicité
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Par arrêté du 27 août 2020, le Président de Limoges Métropole Guillaume Guérin a prononcé la réouverture de l’enquête publique à compter du 21 septembre et jusqu’au 2 octobre 2020.
Le RLP est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales et de lutter contre la pollution visuelle.
Depuis le 27 mars 2017, le « bloc planification » relève de la compétence de la Communauté urbaine Limoges Métropole qui a souhaité que la procédure de révision engagée par délibération du 13 décembre 2016 par le Conseil Municipal, soit poursuivie. La révision a pour objet notamment d’adapter le document aux nouvelles dispositions légales et réglementaires, d’encadrer les nouveaux types de dispositifs et de veiller à la qualité du patrimoine bâti et paysager. Un diagnostic a été réalisé et a permis de définir les grandes orientations qui ont été débattues en conseil communautaire le 21 décembre 2018. Les grandes orientations sont les
suivantes :
1. La protection des lieux
• Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
• Fixer des normes qualitatives simples s’inspirant du RLP actuel pour les enseignes de centre-ville
2. Les adaptations d’ordre réglementaire
• Réduire la densité des publicités
• Adapter la surface des publicités aux typologies des lieux y compris pour le mobilier urbain dans le SPR
• Adapter la surface maximale des enseignes scellées au sol en fonction de leurs lieux d’implantation
3. Les dispositifs lumineux
• Définir les lieux où la publicité numérique peut être autorisée
• Encadrer les enseignes numériques
• Adapter les horaires d’extinction nocturne de manière identique pour la publicité et les enseignes
Conformément à l’arrêté initial, des registres sont à disposition en mairie et mairies annexes de Landouge et Beaune-les-Mines. Le public est invité à respecter les règles de distanciation sociale et à porter un masque en mairie/mairie annexe. Il est également possible de s’exprimer par mail à l’adresse suivante lemaire@limoges.fr ou de solliciter M. Rougier, commissaire enquêteur par courrier (hôtel de Ville). M. Rougier assurera les permanences suivantes à l’hôtel de ville (dans le respect des mesures sanitaires) :
lundi 21 septembre de 9h à 12h et vendredi 2 octobre de 14h à 17h.