Révision du Réglement Local de Publicité

Le RLP est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales.

Depuis le 27 mars 2017, le « bloc planification » relève de la compétence de la Communauté urbaine Limoges Métropole qui a souhaité que la procédure de révision, engagée par délibération du 13 décembre 2016 par le conseil municipal, soit poursuivie.

La révision a pour objet notamment d’adapter le document aux nouvelles dispositions légales et réglementaires, d’encadrer les nouveaux types de dispositifs et de veiller à la qualité du patrimoine bâti et paysager. Aussi, un diagnostic a été réalisé et a permis de définir les grandes orientations qui ont été débattues en conseil communautaire le 21 décembre 2018.

Les grandes orientations sont les suivantes :

1. La protection des lieux

• Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
• Fixer des normes qualitatives simples s’inspirant du RLP actuel pour les enseignes de centre-ville

2. Les adaptations d’ordre réglementaire

• Réduire la densité des publicités
• Adapter la surface des publicités aux typologies des lieux y compris pour le mobilier urbain dans le SPR
• Adapter la surface maximale des enseignes scellées au sol en fonction de leurs lieux d’implantation

3. Les dispositifs lumineux

• Définir les lieux où la publicité numérique peut être autorisée
• Encadrer les enseignes numériques
• Adapter les horaires d’extinction nocturne de manière identique pour la publicité et les enseignes

Le règlement, en cours d’élaboration, fait l’objet d’un travail collaboratif entre les services compétents, les services de l’État et les professionnels du secteur intéressés. Par ailleurs, des registres sont mis à disposition depuis le début de la procédure à la mairie de Limoges, aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge, ainsi qu’au siège de la Communauté urbaine Limoges Métropole. Il est également possible de s’exprimer par courrier ou e-mail à l’adresse suivante lemaire@ville-limoges.fr

À l’issue de cette phase de travail, le projet de RLP sera arrêté en conseil communautaire. Il sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées et à la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) puis présenté en enquête publique.

La réunion publique du 8 juillet se situe en amont de la phase dite d’arrêt du projet qui aura lieu à l’automne 2019. Elle est l’occasion de présenter à la population le diagnostic, les orientations et les principales dispositions réglementaires qui constitueront le nouveau RLP.
Après la présentation, un temps d’échange sera proposé afin que les personnes intéressées puissent exprimer leur point de vue et obtenir des réponses techniques et/ou stratégiques.

Après l’arrêt, le projet sera soumis à enquête publique, ce qui permettra à la population de pouvoir donner, une nouvelle fois, son avis, sur le projet de RLP.