Citoyenne

Les engagements de la collectivité pour la protection des données

Pour assurer la gestion des services publics dont elle a la charge, la Mairie utilise quotidiennement de nombreuses données personnelles qu’elle s’engage à traiter conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A partir des renseignements qui vous sont demandés aux guichets, des formulaires que vous complétez ou de dispositifs automatisés de captation, la Ville et ses établissements publics traitent de nombreuses données qui vous sont personnelles.

La conformité au RGPD est l'assurance que celles-ci seront utilisées à bonne escient pour une finalité explicite, que la collecte des données est restreinte au minimum indispensable, que leur conservation est limitée dans le temps et ne comporte aucun risque d'évasion ni d'utilisation frauduleuse.

Afin de veiller en permanence au respect des règles légales, d’assurer la plus grande transparence sur ces traitements de données et de faciliter l’exercice de vos droits, la Ville et ses établissements publics ont désigné un Délégué à la protection des donnée, établi une politique municipale pour la protection des données et mettent à votre disposition des formulaires interactifs.

Afin de veiller en permanence au respect des règles légales, d’assurer la plus grande transparence sur ces traitements de données et de faciliter l’exercice de vos droits, la Ville et ses établissements publics ont mis en place plusieurs dispositifs présentés dans cette rubrique.