Ces informations sont réservées aux services de la Ville. Elles seront conservées pendant la réalisation de l'enquête, son analyse et jusqu’à sa restitution ou la mise en service de l'équipement. Conformément à la législation en vigueur vous disposez de droits sur vos données :
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Il pourra vous être demandé de fournir la photocopie d’un titre d’identité (en noir et blanc) portant votre signature.
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.
