Citoyenne

Les elections

Quel est mon bureau de vote ?

Elections municipales : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales ont lieu en France tous les six ans. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable. Toute personne résidant dans la commune ou y payant des impôts peut se porter candidat, à partir du moment où elle remplit les conditions suivantes : avoir la nationalité française où être ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être majeur, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur la liste électorale.

Les élections municipales de Limoges

comme celles de toutes les communes de plus de 1 000 habitants, se déroulent sous un mode de scrutin de liste à deux tours. Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des voix obtient la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour. La moitié des sièges sont alors attribués à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix, les autres étant répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages ne sont pas admises à la répartition des sièges. Ces derniers sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Depuis les élections municipales de mars 2014,  vous élisez également vos conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.

Conformément à la taille de la commune (tranche démographique de 100 000 à 149 999 habitants), le nombre de conseillers pour la ville de Limoges est fixé à 55.

Après l’élection, le conseil municipal doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issu duquel il a été élu au complet, en séance publique.

Sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal, il est procédé à l’élection du Maire par vote à bulletin secret. La majorité absolue est nécessaire.

Le rôle du Maire consiste à faire exécuter les décisions du conseil municipal, préparer et proposer au conseil municipal le budget communal, prendre en charge l’administration de la commune. Il peut aussi, sous sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des membres du conseil municipal (les conseillers délégués). Il est officier d’état civil et de police judiciaire. Il dispose de pouvoirs propres, notamment en matière de personnel communal ou d’urbanisme (délivrance des permis de construire). Sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, il est chargé d’attributions relevant des autorités administratives (publication et exécution des lois et règlements, exécution des meures de sûreté générale, fonctions spéciales attribuées par les lois, organisation des élections politiques ou professionnelles). Il veille à la bonne marche de la police municipale qui a pour mission de faire respecter les arrêtés qu’il prend, la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique. `

Au cours de la même séance, sont ensuite élus les adjoints dont le nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le rôle des adjoints est d’assumer les fonctions que le Maire leur confie et éventuellement de suppléer le Maire lors d’indisponibilité (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un ou des domaine(s) spécifique(s) en rapport avec leurs compétences et leurs motivations : finances, habitat, culture, environnement….