Pratique

Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal.

Fonctionnement du RLP

Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales et de lutter contre la pollution visuelle.

Depuis le 27 mars 2017, le « bloc planification » relève de la compétence de la Communauté Urbaine Limoges Métropole qui a souhaité que la procédure de révision engagée par délibération du 13 décembre 2016 par le Conseil Municipal, soit poursuivie.

La révision a pour objet notamment d’adapter le document aux nouvelles dispositions légales et réglementaires, d’encadrer les nouveaux types de dispositifs et de veiller à la qualité du patrimoine bâti et paysager.

Aussi, un diagnostic a été réalisé qui a permis de définir les grandes orientations qui ont été débattues en Conseil Communautaire du 21 décembre 2018.

Les grandes orientations sont les suivantes :

 

1.       La protection des lieux

  • Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
  • Fixer des normes qualitatives simples s'inspirant du RLP actuel pour les enseignes de centre-ville

2.       Les adaptations d'ordre réglementaire

  • Réduire la densité des publicités
  • Adapter la surface des publicités aux typologies des lieux y compris pour le mobilier urbain dans le SPR
  • Adapter la surface maximale des enseignes scellées au sol en fonction de leurs lieux d'implantation

3.        Les dispositifs lumineux

  • Définir les lieux où la publicité numérique peut être autorisée
  • Encadrer les enseignes numériques
  • Adapter les horaires d'extinction nocturne de manière identique pour la publicité et les enseignes

 

Le règlement, en cours d’élaboration fait l’objet d’un travail collaboratif entre les services compétents, les services de l’Etat et les professionnels du secteur intéressés. Par ailleurs, des registres sont mis à disposition depuis le début de la procédure en mairie de Limoges, mairies annexes de Beaune les Mines et Landouge et au siège de la Communauté Urbaine.
Il est également possible de s’exprimer en remplissant ce formulaire : formulaire de contact

 

A l’issue de cette phase de travail, le projet de RLP sera arrêté en Conseil Communautaire puis soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) puis présenté en Enquête Publique.

 

Le projet sera approuvé avant l'été 2020.

 

 

Voir les demandes d’autorisation relatives aux publicités et enseignes.

 

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