Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal.

Les documents du RLP

Le RLP a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2020. Les grandes orientations sont les suivantes :

1. La protection des lieux

Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
Fixer des normes qualitatives simples s'inspirant du RLP actuel pour les enseignes de centre-ville

2. Les adaptations d'ordre réglementaire

Réduire la densité des publicités
Adapter la surface des publicités aux typologies des lieux y compris pour le mobilier urbain dans le SPR
Adapter la surface maximale des enseignes scellées au sol en fonction de leurs lieux d'implantation

3. Les dispositifs lumieux

Définir les lieux où la publicité numérique peut être autorisée
Encadrer les enseignes numériques
Adapter les horaires d'extinction nocturne de manière identique pour la publicité et les enseignes

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> le règlement local de publicité
> Le règlement local de publicité pour les enseignes