Pratique

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Implantée sur le site de l’ancienne caserne Marceau depuis 2015, la DSPS réunit les services suivants :
police municipale, prévention-médiation municipale, centre de supervision urbain, service communal d’hygiène et de santé, risques majeurs.

La loi du 05 mars 2017 relative à la prévention de la délinquance positionne le Maire en qualité de pilote de la politique de prévention de la délinquance sur sa commune. Pour les villes de plus de 10 000 habitants, cette loi impose la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) qui est présidé par le Maire.

Le CLSPD élabore et suit les actions du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (PLSPD). Le PLSPD représente la déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et du plan départemental de prévention de la délinquance.

Le PLSPD 2015-2020 comprend 4 grandes parties :

  • Le contexte général : cadre légal, contexte sociodémographique ;
  • Le rôle du CLSPD : domaine de compétence, partenaires, gouvernance ;
  • Le diagnostic local de sécurité : statistiques de la sécurité ;
  • Le plan local par axe prioritaire : Renforcer la tranquillité publique ; Prévenir le premier acte délinquant, la réitération et la récidive des mineurs et des jeunes adultes ; Lutter contre les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes.

Le CLSPD se réunit une fois par an dans le cadre d’une assemblée plénière visant à faire un bilan des actions menées et à définir les nouvelles orientations. Il est le cadre de concertation avec les partenaires en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance. Ces partenaires sont notamment les forces de l’ordre, les acteurs judiciaires, les intervenants sociaux, les acteurs de l’éducatif et du logement, les acteurs associatifs financés par la Ville de Limoges.

Le pilotage opérationnel de ce dispositif est réalisé au sein de cellules de veille animées par un coordinateur du CLSPD (directeur sécurité prévention salubrité).

En plaçant la Direction Sécurité Prévention Salubrité (DSPS) sous la responsabilité d’un directeur sécurité prévention salubrité qui est également coordinateur du CLSPD, la ville a souhaité optimiser la coordination et l’efficience des principaux acteurs de la politique municipale de sécurité locale.

Le coordinateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) assure le rôle d’animation et de coordination de la politique de prévention de la délinquance confié au maire au plan local par l’article 1  de la loi du 05 mars 2017.

Il a notamment pour missions :

  • de faire fonctionner les instances partenariales locales en matière de prévention et de lutte contre la délinquance. Il coordonne ainsi le CLSPD et la mise en œuvre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance ;
  • d’animer le réseau partenarial au travers de diverses formes de groupes de travail (cellules de veille par exemple) ;
  • d’impulser et d’évaluer les actions décidés dans le cadre de la stratégie territoriale ;
  • d’accompagner techniquement les acteurs de terrain dans la mise en œuvre des priorités de la prévention de la délinquance. 

A travers ses différentes missions, le coordinateur est chargé d’assurer, dans le champ de la prévention de la délinquance,  la coopération de différents acteurs d’origines professionnelles diverses. Il est destinataire de multiples informations, y compris à caractère individuel, provenant des différentes acteurs concernés.

Le maire de Limoges a choisi de confier cette mission au Directeur Sécurité Prévention Salubrité, qui est également référent prévention de la radicalisation.

Prévention Sécurité
tél : 05 55 10 56 00

Outils d’observation et d’analyse de la délinquance sur les territoires, les cellules de veille ont pour objectif d’échanger sur les faits de délinquance et d’incivilités connus sur chaque secteur, de croiser les analyses, de proposer des réponses aux problématiques rencontrées et de les mettre en œuvre.

Les cellules de veille sont composées des acteurs de terrain intervenant dans le champ de la prévention et de la sécurité : police nationale, police municipale, médiation municipale, préfecture, éducation nationale (référent sûreté, directeurs, principaux et proviseurs des établissements de secteur), SPIP, PJJ, bailleurs sociaux, centre sociaux, associations (France Victimes 87, ARCHES), mission locale, maison du Département (assistantes sociales), éducation spécialisée… D’autres intervenants institutionnels ou associatifs peuvent être invités en fonction de l’actualité.

Elles sont présidées par l’élu en charge de la sécurité et/ou l’élu de secteur et animées par le coordinateur du CLSPD, dans une logique de veille territoriale.

Les cellules de veille se réunissent une fois par mois pour les quartiers prioritaires (Val de l’Aurence Sud et Nord, la Bastide, le Vigenal, Beaubreuil, les Portes Ferrées, le Sablard, Bellevue-Sainte Claire, les Coutures) et une fois par trimestre pour le centre-ville.

La Ville est représentée aux séances de travail de la Cellule Préfectorale de suivi de la radicalisation. Comme en matière de prévention de la délinquance, la mobilisation des communes apparaît  essentielle. C’est dans ce cadre que M. le Maire a décidé, dès 2017, de créer une Cellule Municipale de prévention de la radicalisation. Pilotée par le référent prévention de la radicalisation de la commune (coordinateur CLSPD), cette cellule est composée d’un référent pour chacune des directions suivantes : sport, éducation-jeunesse, politique de la ville, CCAS, sécurité-prévention.

Les missions de cette instance sont :

  • tenir à jour un tableau de recensement des agents ayant suivi la formation préfectorale « détection des indicateurs de basculement ou signaux faibles » ; 
  • tenir à jour une liste d’attente des agents volontaires pour suivre la formation précitée ; 
  • relayer à la Préfecture les signalements émanant des services municipaux qui n’auraient pas fait l’objet d’un signalement aux services compétents de l’Etat ;  
  • organiser la sensibilisation des personnels des services de la Ville.  

La première réunion de cette cellule a eu lieu à la caserne Marceau le 12 septembre 2017.

Plusieurs actions de sensibilisation relatives à la « détection des indicateurs de basculement » ont été réalisées en 2018.

Comment alerter ?

J’appelle pour signaler et alerter, protéger et accompagner les jeunes et leurs familles :