Pratique

La police municipale : une police de proximité

Anticipation, partenariat et proximité comme marqueurs de la politique de sécurité municipale. La police municipale participe au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique.
Soyez rassuré, la police municipale agit pour vous.

Horaires d'intervention de la Police Municipale

  • Dimanche et lundi : 06 h – 21 h.
  • Mardi à jeudi : 06 h – 04 h
  • Vendredi et samedi : 05 h – 4 h.

Heures d'ouvertures au public :

  • du lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h.

La police municipale de Limoges compte 73 postes d’agents de police municipale, 18 postes d’agents de surveillance de la voie publique et 2 de Chefs de service.

L’unité est organisée en brigades :

  • 2 brigades de surveillance et d’intervention de jour, 1 brigade de surveillance et d’intervention de nuit avec maîtres-chiens et 1 brigade volante de quartiers. Le travail de ces brigades est centré sur la garantie de l’ordre public, la protection des personnes et des biens. Véritable police de proximité, elles assurent une présence visible et dissuasive au travers de patrouilles véhiculées ou pédestres susceptibles d’être rapidement engagées. La surveillance des manifestations, des abords des établissements scolaires, des commerces et de l’espace public en général, est au cœur des missions de ces équipes.
  • 1 brigade administrative et prévention. Cette brigade est en charge des divers domaines administratifs relevant de la police municipale : déclarations de chiens catégorisés, de chiens mordeurs, objets trouvés, fourrières animale et fourrière automobile, prise en compte des doléances, logistique et suivi de formation, contacts avec les commerçants. D’autre part, elle est fortement investie dans le domaine de la prévention à destination du public scolaire, notamment dans les domaines de la sensibilisation aux règles de sécurité routière et de citoyenneté.
  • 1 brigade stationnement. Cette brigade, composée d’agents de surveillance de la voie publique, veille à l’application de la réglementation sur le stationnement payant et gênant. Elle est également présente dans les parcs et jardins afin de prévenir les actes d’incivilités.

Ils disposent de gilets pare-balle, de casques de protection et de boucliers collectifs. Les liaisons radios sont assurées par un système numérique.

Le service bénéficie de moniteurs en maniement des armes, de moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention, d’un titulaire du certificat de capacité pour le dressage des chiens au mordant (entrainement cynophile). De ce fait, les agents suivent un entrainement très régulier leur permettant d’appréhender avec professionnalisme et efficacité les situations pour lesquelles ils ont à intervenir.

Tous les policiers municipaux bénéficient au minimum d’un entretien annuel avec le psychologue de la médecine préventive.

La flotte de véhicules du service est composée de 11 véhicules légers, un fourgon, 6 tricycles de 300 et 400 cm3 et des VTT.

Les agents de police municipale peuvent verbaliser  le stationnement gênant et le non-respect des arrêtés municipaux, notamment ceux relatifs à la propreté de la commune. La police municipale  assure également les prescriptions de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif sur le territoire communal ainsi que le stationnement gênant sur les marchés municipaux.

Mention légale police municipale

Dans le cadre des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques confiées par le maire au service de police municipale par voie d’arrêté, et pour la recherche et de la constatation des infractions pénales par les agents de police municipale, la Ville de Limoges effectue plusieurs types de traitement informatiques de données à caractère personnel :

  • Tenue de la main courante, registre des appels, production de rapports et procès-verbaux
  • Gestion des carnets de verbalisation, des avis de contravention et du paiement des amendes
  • Mise en fourrière de véhicules
  • Gestion des objets trouvés
  • Opération tranquillité vacances
  • Suivi des autorisations de détention des chiens catégorisés et contrôle des animaux dangereux

Ces traitements sont fondés sur l’article 6-1-e (exercice de l’autorité publique) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Les renseignements collectés sont conservés pendant une durée de 3 ans maximum à compter de leur enregistrement. Ils ne sont communiqués qu’aux adjoints au maire ayant reçu délégation en matière de police municipale, aux personnels d’autres services municipaux (dans le cadre de leurs attributions respectives et pour les seules données nécessaires à leur intervention), au Procureur de la République et aux officiers de police judiciaire territorialement compétents, aux agents du Trésor public pour les données relatives au recouvrement des amendes.

Vous disposez de de droits d’accès et de rectification concernant les données qui vous concernent (articles 15 et 16 du RGPD).

*En application de l’article 41 de la loi  n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, lorsqu’un traitement intéresse la sécurité publique la demande de droit d’accès doit être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à qui il appartient de juger si les données peuvent être communiquées.

Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles si vous estimez qu’il est déloyal ou illicite (article 21 du RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur le site Internet de la Ville (rubrique «protection des données numériques»), soit adresser votre demande par courrier signé à notre Délégué à la protection des données (9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). Pour être recevable, votre demande devra être accompagnée de la copie (en noir et blanc) d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.