Pratique

La salubrité

Un environnement sain pour tous

Brûlage des déchets à l'air libre

Par arrêté municipal du 7 juin 2012, le brûlage des déchets ménagers, y compris les déchets verts, est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Limoges.

Le brûlage des déchets agricoles, est soumis à autorisation préfectorale selon les règles fixées par le code rural et les entreprises d'espaces verts doivent éliminer leurs déchets selon les conditions prévues par le code de l'environnement.

Enfin la pratique de l'écobuage, celle du feu dirigé et le brûlage intervenant dans le cadre du débroussaillement obligatoire sont soumis à autorisation préfectorale.

Réglementation contre le bruit

Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la tranquillité, à la santé, à l’environnement, à la qualité de vie, et  suite à une enquête menée par la Ville de Limoges auprès d’autres communes de même strate que Limoges afin de connaître les horaires autorisés pour les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers, l'arrêté municipal en date du 30 janvier 2006 a fait  l’objet d’une révision.

Depuis le 2 février 2017, un nouvel arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est entré en vigueur, il modifie les horaires autorisés pour les travaux de jardinage et de bricolage :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité du voisinage, tels que pompes d’arrosage, tondeuses à gazon, motoculteurs, débroussailleuses tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies ... sont interdits, en dehors des horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 14h30 - 19h30
  • Samedi : 9h- 12h et 15h - 19h
  • Dimanche et jours fériés : 10h - 12h

Les dispositions prises par ce nouvel arrêté permettent de réduire les nuisances occasionnées par les travaux jardinage et de bricolage (avec, par rapport aux précédents horaires autorisés*, 1h30 de moins autorisée par jour en semaine, 3h de moins autorisées le samedi et 5 h de moins autorisées le dimanche et les jours fériés) afin de renforcer la tranquillité publique.

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Limoges, dans le cadre de ses missions et des pouvoirs de Police du Maire, traite l’ensemble des réclamations des administrés de la Ville de Limoges relatives aux nuisances sonores.

Renseignements

  • Direction sécurité prévention salubrité
  • Service communal d’hygiène et de santé
  • Tel. : 05.55.10.56.52

* pour rappel les précédents horaires autorisés étaient : du lundi au samedi : 8h - 12h et 14h - 20h et Dimanche et jours fériés : 9h à 12h et 15h - 20h.

Cartographie stratégique du bruit

La  Cartographie Stratégique du Bruit (CBS),obligatoire  pour les agglomérations comprises entre 100.000 et 250.000 habitants, permet d’informer les populations de leur exposition au bruit  éventuellement causé par les infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et les principaux sites industriels.

Ces cartes n’ont pas pour objectif de montrer la situation d’une habitation particulière par rapport à son environnement sonore, mais de mettre en évidence des nuisances sonores globales à l’échelle d’un territoire.

Cette Cartographie Stratégique du Bruit constitue aussi un support de travail pour les projets d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore (Plans de Prévention du Bruit dans L’Environnement), démarche inscrite dans une logique de développement durable.

La Cartographie Stratégique du Bruit (CBS) regroupe des documents graphiques (cartes), un résumé non technique et un mémoire technique présentant la méthodologie employée et les principaux résultats concernant l’exposition de la population et des bâtiments d’enseignement et de santé à différents niveaux sonores.

Ces documents ont été mis en ligne sur le site internet. Ils sont également consultables auprès du Service communal d'hygiène et de santé.