Pratique

La tranquillité publique

La ville s’organise pour mettre en œuvre des mesures de sécurité pour garantir la qualité de vie.
La municipalité a mis en place des outils comme la vidéoprotection pour détecter les comportements suspects et mener des opérations de dissuasion.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, en concertation avec l’ensemble des acteurs publics déploie des actions concrètes pour votre sécurité.

Amorcé en 2015, le déploiement de la vidéoprotection et la montée opérationnelle du centre de supervision urbain (CSU) ont été réalisés et se poursuivent.

En 2016, un déport d’images vers le centre d’information et de commandement de la police nationale a été réalisé dans le cadre de la signature d’une convention de partenariat avec l’Etat.

Fin 2018, 125 caméras ont été déployées en centre-ville et dans les quartiers du Val de l’Aurence, de Beaubreuil et de la Bastide.

Face à la menace terroriste qui pèse sur la France, la commune de Limoges a souhaité renforcer la sécurisation des abords des écoles primaires. Avec la participation de l’Etat à hauteur de 40 % du montant hors taxes au travers du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), elle s’est engagée dans une extension du dispositif de vidéoprotection aux établissements scolaires primaires publics et privés.

La vidéoprotection est un outil de prévention situationnelle incontournable. Coordonnée avec l’action des services de police, elle joue également un rôle de sécurisation des interventions et contribue efficacement à la résolution des affaires. En 2018, plus de 140 réquisitions judiciaires ont été faites.

L’utilisation de ce système est strictement encadrée par la loi de manière à ne pas porter atteinte aux libertés individuelles. En complément des textes existants, dès décembre 2015, la Ville de Limoges a adopté par délibération une Charte d’éthique de la vidéoprotection. Le 08 juin En 2016, à la demande de la ville, le CSU a été inspecté par la CNIL sans détection de manquements. En 2016, la Commission Ethique et Transparence de la Ville a bénéficié d’une présentation du système et d’une visite sur place en 2017.

Responsable du traitement, fondement légal et finalités


La Ville de Limoges est le responsable de traitement des données personnelles qu’elle collecte par un dispositif de caméras-piétons dont est équipée chaque binôme  d’agents de la police municipale (40 caméras). Ce traitement se fonde sur l’article 6-1- e du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et respecte les dispositions du décret n°2019-140 du 27/02/19 et les articles L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure. Ce dispositif a fait l’objet d’une déclaration de conformité  (récépissé CNIL n° 2215709 v 0 du 07 novembre 2019) et d’une autorisation préfectorale en date du 5 juin 2020.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale (la caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants) et au constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.

Enregistrement

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur).
Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.

Destinataires des données

Les enregistrements sont conservés de façon sécurisée. Seuls peuvent être  destinataires des données :
-    Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie ;
-    Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ;
-    Le Maire ;
-    Le responsable du service de la police municipale.

Durées de conservation

Les enregistrements sont conservés pendant 6 mois et automatiquement effacés à l’issue de cette durée légale de conservation sauf les copies des enregistrements qui ont fait l'objet d'une transmission à l'autorité judiciaire, administrative ou hiérarchique dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives et qui sont conservées selon les règles et les modalités propres à chacune de ces procédures.

Droits des personnes

Conformément à la législation en vigueur (Règlement européen relatif à la protection des données, Loi Informatique et Libertés et code de la Sécurité intérieure), les personnes faisant l’objet d’un enregistrement disposent de droits sur leurs données :

- Droits d’accès et d’effacement
Ces droits d'accès s'exercent soit en contactant le délégué à la protection des données de la Ville de Limoges (dpo@limoges.fr ) soit en utilisant un formulaire en ligne sur le site Internet de la Ville.
Cependant, afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes, aux poursuites en la matière, ils peuvent faire l'objet de restrictions en application du 2° du Il et du Ill de l'article 70-21 de la loi Informatique et libertés.
La personne concernée par ces restrictions exerce alors son droit auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 70-22  de la même loi.

- Droit à la limitation du traitement
Ce droit est garanti par les dispositions de l'article R. 241-13 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que, lorsque les données ont, dans le délai de conservation de six mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune des procédures par l'autorité qui en a la charge.

NB. Le droit d’opposition, le droit de rectification et le droit à la portabilité des images ne sont pas légalement applicables à ce traitement.

Quiconque estime que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme aux règles de protection des données peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Le service de médiation municipale est composé d’un chef de service, 3 médiateurs municipaux et 5 adjoints de médiation, qui interviennent sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la commune.

Leurs missions principales :

  • assurer une veille territoriale et une présence physique sur les secteurs ;
  • intervenir dans le cadre de la médiation interpersonnelle ;
  • faciliter la coordination des acteurs partenaires du CLSPD ;
  • prévenir le premier acte délinquant au travers d’un accompagnement citoyen municipal.

Les horaires de travail de la médiation municipale sont adaptés aux réalités du terrain : du mardi au samedi, de 10 h 30 à 19 h.

La médiatrice vous informe, vous oriente et vous accompagne dans vos démarches administratives, sociales et juridiques. Elle réalise aussi des médiations en cas de conflits de voisinage, nuisances, différends avec les institutions ou administrations.

La Bastide, Le Vigenal, les Coutures 

  • Votre médiatrice est à votre écoute 05 55 38 28 36 / 06 30 52 80 16 
  • Téléchargement

Val de l’Aurence, bellevue, Sainte Claire 

  • Votre médiatrice est à votre écoute 05 55 01 54 40 / 06 26 54 85 90  
  • Téléchargement

Beaubreuil, les Portes ferrées, le Sablard 

  • Votre médiatrice est à votre écoute 05 55 42 38 21 / 06 10 45 83 70 
  • Téléchargement

La police municipale s'associe au dispositif opération tranquillité vacances

La police municipale participe au dispositif Opération tranquillité vacances aux côtés de la Police nationale et de la Gendarmerie de la Haute-Vienne.

Durant les vacances scolaires, la Ville de Limoges s’associe à cette opération destinée à lutter contre les cambriolages. Des agents de la police municipale accompagneront les policiers et les gendarmes lors des patrouilles de surveillance des domiciles des personnes ayant signalé leur absence, afin de vérifier l’intégrité des dispositifs de fermeture et, éventuellement, de prendre contact avec le voisinage.

Pour bénéficier de ce service gratuit : il suffit de signaler son absence au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile. Les personnes qui habitent Limoges, peuvent se présenter au commissariat central ou dans un bureau de police afin de remplir un imprimé indiquant les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, et leurs dates de départ et retour de vacances.

Renseignements :

  • Opération tranquillité vacances
    Hôtel de Police, 84 avenue Émile-Labussière à Limoges
    Tel. : 05 55 14 30 00
    www.haute-vienne.gouv.fr
  • Police municipale
    64 rue Armand Barbès
    Tel. : 05 55 10 56 10