Dans la même rubrique - Sélectionner dans la même rubrique - Informations générales, formalités Certificat d'urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes Permis d'aménager Permis de démolir Demande de modification d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Demande de transfert de permis de construire Demande de logement Pratique Informations générales, formalités Le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/ Se rendre sur le site de l'administration