Annonces légales

Consultez ici les avis d’enquête publique, les avis de publicité dans le secteur patrimonial municipal, et les appels à candidatures et avis de mise en concurrence dans le secteur commercial concernant les occupations du domaine public.

Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique : déclaration du projet ASTER emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Palais sur Vienne

Avis d'enquêtes publiques portant sur le projet d'aménagement de 2 lignes de bus à haut niveau de services (BHNS), appelé projet MOOVEO sur les communes de Limoges et Panazol du 15 septembre à 8 h 30 au 15 octobre 2025 à 17 h 00.

Concertation préalable à la révision allégée n° 7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Limoges : réduction d'un espace vert d'intérêt paysager (EVIP)

Télécharger :

Rapport d'enquête sur la révision allégée n° 6 du PLU de la commune de Limoges concernant la réduction d’un espace vert d’intérêt paysager (EVIP) au Chambeau, à Landouge