Annonces légales

Enquêtes publiques

Enquête publique unique sur la modification n°2 et les révisions allégées n°7, 9 et 10 du Plan local d'urbanisme de Limoges
_{Mise à disposition disponible jusqu'au 30 septembre 2026 inclus}

• Avis d'enquête publique
• Arrêté d'ouverture d'enquête publique
• Note de présentation non-technique de l'enquête publique

Modification n°2 du Plan local d'urbanisme de Limoges​​​​​​

• Délibération de prescription et délibérations modificatives
• Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées

Révision allégée n°7 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Délibération de prescription
• Délibération actant l'avis conforme de la MRAe
• Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint 

Révision allégée n°9 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Délibération de prescription
• Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
• Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées
• Avis de la CDPENAF
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint

Révision allégée n°10 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Délibération de prescription
• Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
• Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint

Mise à disposition de la modification simplifiée n°5 du Plan local d'urbanisme de Limoges
_{Mise à disposition disponible jusqu'au 18 septembre 2026 inclus}

Télécharger :

• l'arrêté
• la procédure
• l'extrait des procès verbaux des délibérations du Conseil communautaire du 29 juin 2026
• les avis

Avis d'enquête publique unique (modifications du PLU n° 2, 7, 9 et 10) 
_{Enquête ouverte du 13 août au 30 septembre 2026 inclus}

• Télécharger l'avis

Avis d'enquête publique pour la modification n° 1 du Règlement Local de Publicité
_{Enquête ouverte du 20 août au 21 septembre 2026 inclus.}

• Télécharger l'avis

Avis de concertation relatif à la modification simplifiée n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Limoges.
_{Mise à disposition du mardi 18 août au vendredi 18 septembre 2026 inclus.}

• Télécharger l'avis

Avis relatifs à des travaux d'entretien de végétation effectués par la Société RTE pour le bon fonctionnement et l'entretien de plusieurs lignes haute tension du 16 août au 31 décembre 2026

• Télécharger l'avis

Avis d'enquête publique relatif au projet de création d'une nouvelle unité de valorisation énergétique
_{Enquête ouverte du 10 août au 11 septembre 2026}

• Télécharger l'avis
   

Plan de Prévention : Travaux de contrôle et d’inspection des lignes électriques aériennes réalisées à l’aide d’un drone professionnel équipé d’un lidar pour la détection des dangers de végétation autour des lignes électriques à compter du 1er juin

• Télécharger le plan de prévention

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet relative au projet d’Ecopôle ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne portée par Limoges Métropole
_{Rapport consultable jusqu'au 15 janvier 2027}

• Télécharger le rapport et les conclusions

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative à la modification numéro 9 du PLU
_{Rapport consultable jusqu'au 31 octobre 2026}

• Télécharger le rapport

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