Pratique

Plan local d'urbanisme (PLU)

Approuvé par le Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 26 juin 2019, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification communal ou intercommunal permettant le développement durable du territoire, dont la déclinaison réglementaire opposable (document graphique et règlement écrit) permet de satisfaire les objectifs attendus.

Opposable aux tiers, il oriente le devenir de près de 8 000 ha du territoire communal, avec deux objectifs :

  • Confirmer la vocation de Limoges comme pôle de développement et de services majeur.
  • Construire un paysage urbain de qualité à forte valeur ajoutée, dans une perspective de développement durable, social et environnemental.

Bien que la communauté urbaine soit devenue compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 27 mars 2017, l'instruction des autorisations d'urbanisme demeure une compétence communale.

 

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Le règlement est opposable aux autorisations d'urbanisme. Il est la traduction du PADD en règles qui permettent d'encadrer l'implantation et l'aspect des constructions sur le territoire communal.

Le zonage définit les différentes zones dans lesquelles s'appliquent les dispositions du règlement écrit, il est l'une des traductions règlementaires du PADD.

Les OAP visent à matérialiser les intentions d'aménagement sur les secteurs d'urbanisation future. Dans la lignée du Projet de Ville et du PADD, ces éléments s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de compatibilité.

Pièce essentielle du PLU, il est le socle de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2030. L'ensemble des autres documents du PLU viennent décliner ses orientations.

Il vient expliciter la démarche de construction du PLU, depuis le constat initial sur l'état du territoire aux traductions règlementaires constituées par le zonage, le règlement et les OAP. L’évaluation environnementale présente l'impact potentiel du PLU sur le territoire. Le Tome 5 permet une appréhension globale et synthétique de ces éléments.

Le zonage et les documents du Plan Local d'Urbanisme sont également consultables en cartographie dynamique sur le Géoportail de l'urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) a été institué par la loi LCAP du 7 juillet 2016 et se substitue à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Limoges, servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle a été créée en 1995 et révisée en 2004 et 2007. Malgré le changement de dénomination, le document approuvé en 2007 demeure en vigueur.

Le SPR définit les règles à respecter lors de travaux, réalisés dans son périmètre, concernant l’aspect extérieur des bâtiments (construction neuve ou réhabilitation), les abords des constructions, les espaces verts privés ou publics…


ÉVOLUTIONS DU PLU 

 

Deux révisions allégées ont été prescrites par délibérations en date du 22 juillet 2020 du Conseil communautaire de Limoges Métropole – Communauté urbaine. De plus, une modification et une modification simplifiée ont été prescrites par arrêtés du Président de Limoges Métropole – Communauté urbaine. Ces évolutions concernent : 

  • Pour la révision allégée n°1, réduction d’un Espace Boisé Classé (EBC) dans le cadre d’un projet hydroélectriques ; 
  • Pour la révision allégée n°2, réduction d’un Espace Vert d’Intérêt Paysager (EVIP) afin de régulariser une erreur matérielle ; 
  • Pour la modification n°1, modification du règlement graphique, écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation ; 
  • Pour la modification simplifiée n°1, modification du règlement graphique et écrit. 

Les dossiers de ces évolutions sont consultables du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020 à la Mairie de Limoges, Direction de l’Action Foncière et Immobilière, 9 place Léon Betoulle 87031 Limoges.


Un registre destiné à recueillir les remarques est mis à disposition du public à cette adresse. 

 

Consulter les évolutions du PLU :  

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