Citoyenne

Budget et finances municipales

Depuis l’exercice 2017, la Ville de Limoges a fait le choix de l’efficacité en votant le budget primitif dès le mois de décembre, permettant ainsi aux services municipaux d’engager leurs actions dès les tous premiers jours de l’année.
Elle a également fait le choix de la transparence en ayant matérialisé l’ensemble de ses champs d’activité sous un format de Politiques/Programmes/Actions qui sert désormais de structure à la présentation et gestion des budgets.

Budget 2020

Le Budget Primitif 2020 s’inscrit pleinement dans les objectifs de continuité républicaine présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 22 octobre 2019 :

  • Continuité de méthode, car toujours voté en décembre afin que les services municipaux puissent engager sereinement leurs actions dès le 1er janvier.
  • Continuité de projet, avec la volonté de poursuivre et de mener à bien la politique d’investissement et d’aménagement du cadre urbain déjà engagée.
  • Continuité de discipline financière afin de s’inscrire dans le cadre du pacte financier avec l’Etat et de maîtriser notre endettement.

En termes d’investissement, seuls les chantiers déjà engagés ou prévus sont inscrits dans le budget 2020 afin de laisser à la future mandature la possibilité de proposer de nouveaux projets.


Les dépenses d’équipement, d’un montant de 37,8 M€, sont donc inférieures au budget 2019 qui prévoyait de très importantes réalisations concernant les Halles Centrales, la Place de la République et le jardin d’Orsay.


Les crédits d’investissement sont destinés notamment à :

  • La Place de la République pour 3,7 M€ avec la fin de la phase 1 et les fouilles prévues en amont de la 2ème phase de travaux
  • Le PRU 1 et le NPRU pour 4 M€
  • La destruction de l’immeuble Coubertin pour 1,8 M€, préalable indispensable au projet de restructuration du quartier du parc des Sports

Des crédits sont également prévus pour continuer à assurer l’entretien des équipements et du patrimoine municipal, et notamment :

 

  • L’éducation pour 5 M€ qui permettront d’entretenir nos écoles et nos crèches, et de continuer notre projet de refonte de la restauration scolaire
  • Les équipements sportifs pour 3,2 M€, dont la fin de la création du terrain synthétique à Beaublanc, la piste de BMX, l’agrandissement du gymnase de Landouge ou l’étanchéité du Palais des Sports
  • Les équipements culturels et le patrimoine pour 3,9 M€, dont 2,8 M€ pour le Théâtre de l’Union

Le financement de cette politique d’investissement sera assuré par une amélioration de l’autofinancement par rapport au budget 2019 et par des subventions d’investissement importantes à percevoir, permettant ainsi de limiter notre recours à l’emprunt.


L’autofinancement s’établit à 20,1 M€, soit 1,6 M€ de plus qu’en 2019 pour financer nos investissements.
Cette amélioration de notre épargne brute est rendue possible par une augmentation de nos recettes de fonctionnement de 1,7 M€, et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement qui restent stables par rapport à 2019.

Le recours à l’emprunt devrait être de 21,2 M€, soit 5,2 M€ de moins qu’au budget 2019

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Le Compte Administratif

Le Compte Administratif est le bilan financier de l’année et retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice. Voté par l’assemblée délibérante, il permet de constater et d’analyser l’utilisation qui a été faite des deniers publics.

L’exercice 2018 a tenu toutes ses promesses, et les résultats du compte administratif en sont la preuve. La situation financière de la Ville est aujourd’hui saine et solide, ce qui constitue la meilleure réponse aux inquiétudes formulées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté au conseil municipal de février 2019.

La priorité 2018 était l’investissement afin de revitaliser la Ville.

Et force est de constater qu’en 2018, les investissements ont été à la hauteur des ambitions, que ce soit les projets majeurs dont les chantiers sont visibles un peu partout en ville, mais aussi l’entretien de l’ensemble du patrimoine des limougeauds qui n’a pas été oublié.
Ce sont plus de 39 M€ qui ont été investis en 2018 pour revitaliser et dynamiser l’ensemble du pôle urbain. C’est 11 M€ de plus que l’année précédente.
Et cela avec un taux de réalisation jamais vu de 90%, preuve d’une prévision au plus juste des investissements : la Ville a réalisé ce qu’elle avait prévu !

Ce compte administratif confirme aussi la solidité financière de la Ville.

L’autofinancement se renforce encore en 2018, ce qui donne davantage de marge de manœuvre pour investir et éloigne pour longtemps le spectre de « l’effet ciseau ».
L’épargne brute dépasse désormais les 20 M€, tout en conservant des taux d’imposition inférieurs à la moyenne de la strate. Et cela malgré la perte de 31 M€ de DGF.
Ces excellents résultats sont uniquement le fruit de la politique volontariste de maîtrise des dépenses de fonctionnement engagée depuis 4 ans. Efforts de gestion que la Ville de Limoges n’est pas la seule à avoir fait : les villes comparables ont toutes cherché à faire des économies.
Autre motif de satisfaction : le pacte financier signé avec l’Etat de maîtrise des dépenses de fonctionnement a été largement respecté.

Enfin la Ville présente une solvabilité robuste, gage de sa capacité à continuer à investir.

Pour investir fortement en 2018, la Ville de Limoges a bien évidemment eu recours à l’emprunt, ce qui est classique et conseillé pour une grande ville.
Mais cela sans conséquence sur sa solvabilité, grâce à l’amélioration notable de l’autofinancement. La capacité de désendettement de 6,6 ans s’améliore même et reste très inférieure au seuil d’alerte de 12 ans.
Et le poids de la dette pesant sur chaque limougeaud reste en-dessous de celui supporté par les habitants des autres villes de la strate.
Preuve que la rigueur de gestion permet de continuer à investir même si les ressources se réduisent, et sans trop faire peser la charge sur les habitants.

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Subventions aux associations et autres structures

Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2018

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Fiscalité locale

Protection des données

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et conformément à l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Ville de Limoges reçoit chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur la situation fiscale de leurs propriétés bâties et non bâties et des locaux qu’ils occupent ;
  • vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ;
  • analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux ;
  • réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement.

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu’à prescription de la dette fiscale (4 ans) à l'issue desquelles elles sont anonymisées. Seuls les personnels habilités de la Direction des finances y ont accès, la qualité de contribuable pouvant ponctuellement être communiquée au service chargé de la révision des listes électorales.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent dont vous pouvez demander la rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes (articles 15 et 16 du RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur cette page, soit adresser votre demande par courrier signé à notre Délégué à la protection des données (dpo@ville-limoges.fr 9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). Il pourra vous être demandé de fournir une copie (en noir et blanc) d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.»

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