Citoyenne

Budget et finances municipales

Depuis l’exercice 2017, la Ville de Limoges a fait le choix de l’efficacité en votant le budget primitif dès le mois de décembre, permettant ainsi aux services municipaux d’engager leurs actions dès les tous premiers jours de l’année.

Le Budget Primitif 2021 s’inscrit dans l’inconnu car les effets de la crise sanitaire devraient se prolonger avec pour conséquence, des dépenses en hausse et des recettes fiscales et tarifaires en repli, entraînant une contraction de l’épargne et un recul des dépenses d’équipement. Dans ce contexte, il reprend les orientations budgétaires présentées lors du débat du 12 novembre 2020 :

  • Poursuivre les grands projets d’investissement et d’équipement de la Ville pour un montant de 37,8 millions d’euros.
  • Incorporer le budget de la Caisse des Ecoles à celui de la Ville
  • Accompagner les conséquences de la crise sanitaire et économique
  • Maintenir une épargne brute permettant d’autofinancer pour partie les investissements et maîtriser l’endettement
  • Ne pas augmenter les impôts pour préserver le  pouvoir d’achat des ménages.

Les dépenses d’équipement sont estimées à 37,8 M€, montant sensiblement identique à 2020. Leur financement est assuré par des capitaux propres à hauteur de 46%.

L’encours de dette est estimé à 135,1 M€ au 01 janvier 2021 contre 136,3 M€ au 01 janvier 2020, ce qui conforte la Ville dans sa stratégie de désendettement.

Les recettes de fonctionnement sont évaluées au BP2021 à 167,2 M€, en diminution de 0,5% par rapport à 2020.

Pour le volet fiscal, la Ville ne percevra plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais seulement sur les résidences secondaires et les logements vacants. Elle continuera à percevoir la taxe foncière sur le bâti et le non bâti et récupérera la part départementale du foncier bâti. Il est également prévu une réduction de moitié de la taxe foncière sur les locaux industriels. Ces mesures seront intégralement compensées par l’Etat.

La Dotation Globale de Fonctionnement devrait restée stable, l’accord de Cahors étant suspendu.

Il en est de même pour les reversements de Limoges Métropole, concernant l’attribution de compensation et le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales.

En revanche, les recettes de gestion sont prévues en baisse, notamment les produits des services (-12%) car l’activité risque d’être fortement impactée par la crise.

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 153,5 M€ sont en augmentation de 3,6% par rapport à 2020.

C’est la masse salariale qui connaît la plus importante progression (+ 11,7%) du fait de l’intégration des agents de la Caisse des Ecoles pour un montant de 9,5 M€.

Les dépenses de gestion, à la différence de ces dernières années, augmentent de plus de 1 M€, car la Ville dans ce contexte de crise, a fait le choix de soutenir le secteur associatif en augmentant le volet subvention du budget.

Les dépenses de gestion regroupent l’ensemble des moyens mis à la disposition des services. Pour le fonctionnement quotidien une enveloppe globale de 14,8 M€ est prévue. Parmi les principales directions, celle des Sports se voit doter d’une enveloppe de 3,2 M€, la Jeunesse de 5,1 M€ et la Culture de 3,2 M €.

La section de fonctionnement dégage une épargne brute de 19 M€ qui permet de couvrir le remboursement en capital de l’emprunt pour 15,9 M€ et de financer à hauteur de 3,2 M€ les dépenses d’équipement. Le financement propre de ces investissements est également assuré par les différentes subventions reçues, le FCTVA et la Taxe d’aménagement pour un montant de 14,2 M€.

Le besoin de financement est couvert par un emprunt d’équilibre de 22,3 M€.

L’ensemble de ces dépenses d’équipement est repris dans un nouveau Plan Pluriannuel d’investissement couvrant la période 2021-2026.

Ce nouveau PPI est ambitieux et représente un investissement prévisionnel de plus de 358 M€ sur la période. Sa mise en place s’accompagne d’une refonte totale des autorisations de programme existantes et la création de nouvelles opérations d’équipement parmi lesquelles on retrouve le réaménagement de la Place de la République, l'aménagement des bords de Vienne, le projet Marceau, la rénovation du CCM Jean Moulin, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et le projet Beaublanc.

Néanmoins, l’ensemble de ces projets ne pourra être maintenu au PPI que si la Ville conserve sa capacité d’en assurer le financement. Cela passe par le maintien de ses ressources, notamment les différentes dotations et compensations servies par L’Etat, par la tenue des engagements de financements de ses différents partenaires mais aussi par le respect des délais de réalisation.

Le volume budgétaire du BP 2021 s’élève à 246,5 M€ dont 169,2 M€ pour le fonctionnement et 77,3 M€ pour l’investissement.

 

En ce qui concerne les budgets annexes :

  • Le Laboratoire régional de contrôle des eaux devrait connaître une année difficile. Son chiffre d’affaires devrait reculer de plus de 9%, soit 143 k€. La Ville a prévu une subvention exceptionnelle de 200 k€ pour soutenir l’activité du Laboratoire.
  • Le Crématorium devrait voir son chiffre d’affaires augmenter de plus de 2%. Le bon niveau d’épargne autorise l’inscription de dépenses d’investissement pour un montant de 180 k€.
  •  Il est prévu au budget des Pompes Funèbres une augmentation du chiffre d’affaires de plus de 8%. L’épargne ainsi dégagée permet l’inscription d’un montant de 140 k€ d’investissement.
  • L’activité du Golf devrait régresser en 2021. Son chiffre d’affaires est prévu en baisse de 9,7% par rapport à 2020. La Ville a ainsi prévu de verser une subvention de 100 k€ afin d’équilibrer le budget du Golf.

Télécharger

Le Compte Administratif

Le Compte Administratif est le bilan financier de l’année et retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice. Voté par l’assemblée délibérante, il permet de constater et d’analyser l’utilisation qui a été faite des deniers publics.

L’exercice 2019 a tenu toutes ses promesses, et les résultats du compte administratif en sont la preuve. La gestion responsable et mesurée des deniers publics de l’exercice 2019 conforte la démarche engagée les années précédentes et les efforts réalisés en matière de politique d’investissement, de solidité financière et de solvabilité.

L’investissement : un effort continu, gage d’attractivité et de soutien à l’économie

La ville de Limoges a maintenu sa politique d’investissement dépassant cette année encore les 35 M€ d’investissements.

Plus de 20 M€ ont été investis dans des chantiers majeurs tels que le plan de rénovation urbaine, la finalisation des halles centrales, de la Place de la République, du groupe scolaire de Condorcet-Roussillon, le jardin d’Orsay, l’aménagement des bords de Vienne et du lac d’Uzurat, etc.

En outre, fidèle à sa pratique, la ville a investi plus de 15,7 M€ dans la rénovation du patrimoine, sa conservation et son amélioration avec notamment les écoles, les équipements culturels et sportifs, l’amélioration du cadre de vie urbain et de l’espace public, etc.

Enfin, gage de sincérité, la ville a tenu ses promesses en parvenant à un score de réalisation des crédits votés à son budget de 83 % : les promesses annoncées ont été tenues.

Une solidité financière confirmée en 2019

Avec une épargne qui dépasse les 20 M€, la ville peut se permettre de poursuivre sa politique d’investissement sans obérer les projets d’avenir.

Malgré la perte de 8,3 M€ de dotation globale de fonctionnement (DGF) versés par l’Etat par rapport à 2013 représentant une perte cumulée de 39 M€, la rigueur de gestion entretenue par la ville lui permet de respecter le pacte financier de l’Etat en restant 3,7 M€ en-deçà du plafond imposé par ce pacte.

Corrélativement, la ville dégage un taux d’épargne moyen de 13,9 % contre 11,7 % de moyenne pour les communes de strate équivalente, preuve supplémentaire de sa bonne gestion.

Une solvabilité renforcée permettant la continuité des investissements

Au-delà de sa capacité d’autofinancement, la ville de Limoges a eu recours à l’emprunt tout en améliorant sa capacité de désendettement, témoignant ainsi d’une solidité financière permettant de renforcer sa solvabilité malgré sa politique d’investissement.

En effet, la ville a su rentabiliser et fiabiliser sa dette pour poursuivre sa politique d’investissement en soutien à l’économie aux entreprises tout en participant à son rayonnement. Elle a réussi le tour de force de réduire encore le nombre d’années nécessaires à son désendettement.

Ainsi, sa capacité de désendettement est passée de 10,1 années en 2015 à 5,9 années en 2019.

Télécharger

Subventions aux associations et autres structures

Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2019

Télécharger

Fiscalité locale

Protection des données

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et conformément à l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Ville de Limoges reçoit chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur la situation fiscale de leurs propriétés bâties et non bâties et des locaux qu’ils occupent ; 
  • vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ; 
  • analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux ; 
  • préparer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et vérifier la cohérence des évaluations foncières ; 
  • signaler aux services fiscaux les informations sur l’évaluation du foncier ou sur l’occupation TH qui paraissent périmées ou incomplètes ; 
  • réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement. 
  • analyser l’évolution de la vacance des locaux.

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu’à prescription de la dette fiscale (4 ans) à l'issue desquelles elles sont anonymisées. Seuls les personnels habilités de la Direction des finances y ont accès, la qualité de contribuable pouvant ponctuellement être communiquée au service chargé de la révision des listes électorales.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent dont vous pouvez demander la rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes (articles 15 et 16 du RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur cette page, soit adresser votre demande par courrier signé à notre Délégué à la protection des données (dpo@ville-limoges.fr 9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). Il pourra vous être demandé de fournir une copie (en noir et blanc) d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.»

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
Button envoyer