Concertation publique sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées. Les ZAEnR sont une cartographie des secteurs propices à la production de différentes filières d'énergies renouvelables

Ni obligatoire ni exclusif, ce zonage permet de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles.

La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’Etat. Elle sera actualisée tous les 5 ans.

Identifier des secteurs géographiques propices à la production d'énergies renouvelables

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leurs potentiels énergétiques.

• Télécharger les fiches de l'ADEME.
  Elles présentent la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux. Elles visent à contribuer aux débats et à la mise en œuvre des objectifs de planification territoriale. 

Informer sur les possibilités de développements locaux

Les ZAENR ne constituent pas une pré-autorisation en soi pour un projet individuel mais visent à en faciliter l’émergence en identifiant des secteurs éligibles et en facilitant leur mise en œuvre par les porteurs de projets (procédures administratives simplifiées et accélérées, incitations financières). Toutefois, d’autres projets de production d’énergie renouvelable sont possibles en dehors de ces zones.

Les zones d’accélération correspondent donc à des zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des énergies renouvelables.​ ​ Ce ne sont pas des zones exclusives.

Impliquer la population et l'ensemble des acteurs locaux car développer le potentiel énergétique du territoire est un enjeu collectif

Les ZAEnR peuvent être un levier supplémentaire pour stimuler le dialogue territorial, mobiliser le potentiel énergétique, mieux maitriser les secteurs de développement, assurer une meilleure visibilité sur les projets, impliquer les acteurs locaux en leur conférant la possibilité de donner leur avis d'une part, et d'informer la Ville sur leurs projets de production d'énergies renouvelables d'autre part.

C’est dans ce cadre qu’une concertation grand public est organisée du 29 janvier au 18 février prochain.

Vos contributions alimenteront les réflexions du conseil municipal de mars 2024 avant délibération et transmission aux services de l'État.

Vous êtes invités à prendre connaissance des cartographies des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) identifiées sur le territoire de la commune de Limoges.