Conditions Générales d'Utilisation

Protection des données :

Les informations que vous communiquez pour exercer vos droits font l’objet d’un traitement informatique placé sous la responsabilité de la Ville de Limoges sur le fondement de l’article 6-1-c du RGPD (obligation légale).

Elles sont conservées pendant une durée de 1 an et ne peuvent être communiquées qu’à la CNIL.
Vous disposez sur vos données de droits d’accès et de rectification.

Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles si vous estimez qu’il est déloyal ou illicite.

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.