J’accepte que ces renseignements soient utilisés par la Ville de Limoges sur le fondement légal de l’article 6-1-a (consentement) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) afin de recueillir et d’analyser les avis des habitants de Limoges sur une diminution de la vitesse de circulation.

Ils ne seront communiqués qu’aux services municipaux en charge du projet (Direction du domaine public, du Cabinet, de la Communication et du Système d’informations géographique) et seront anonymisés après la décision municipale et le cas échéant la délimitation des secteurs où cette limitation serait appliquée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes (articles 15 et 16 du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (articles 7, 15 et 16 du RGPD) et demander la suppression des données périmées, ou dont le traitement serait illicite. Pour exercer ces droits vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (dpo@limoges.fr ) ou utiliser un formulaire à votre disposition sur le site Internet de la Ville. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (www.cnil.fr/fr/plaintes ).