Annonces légales

Consultez ici les avis d’enquête publique, les avis de publicité dans le secteur patrimonial municipal, et les appels à candidatures et avis de mise en concurrence dans le secteur commercial concernant les occupations du domaine public.

Les avis d'enquêtes publiques

Plan de prévention du bruit dans l’environnement
(PPBE) - Avis de consultation du public du 1er avril au 2 juin 2024 inclus

Le public pourra prendre connaissance du PPBE de l’État relatif au réseau routier national suivant : A20, RN21, RN141, RN145, RN147, RN520 nord et sud.
Le dossier constitué d’un résumé non technique et du projet de plan sera consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultation-du-public-plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE-4eme-echeance
Le public pourra également, dans le même temps, faire part de ses observations, remarques, avis :
– soit par courrier électronique adressé à : te-r.sit.ddt-87@haute-vienne.gouv.fr
– soit par courrier postal adressé à :
DDT / SIT / TER – immeuble Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1