Citoyenne

Budget et finances municipales

Depuis l’exercice 2017, la Ville de Limoges a fait le choix de l’efficacité en votant le budget primitif dès le mois de décembre, permettant ainsi aux services municipaux d’engager leurs actions dès les tous premiers jours de l’année.
Elle a également fait le choix de la transparence en ayant matérialisé l’ensemble de ses champs d’activité sous un format de Politiques/Programmes/Actions qui sert désormais de structure à la présentation et gestion des budgets.

Budget 2019

Le Budget Primitif s’inscrit pleinement dans les objectifs présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 18 octobre 2018 et dans la continuité de la politique de la Municipalité initiée dès 2014 avec une priorité donnée à l’épargne au détriment du recours à l’emprunt.
Il prend également en compte la contractualisation avec l’Etat, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées (-0,3%).

La priorité a donc été donnée dans le budget 2019 à deux objectifs :

  • Une politique d’investissement affirmée et assumée au service de la revitalisation du pôle de vie urbain de Limoges.
  • Et une discipline budgétaire volontaire pour une solidité financière pérenne.

La Ville poursuivra donc en 2019 sa politique d’investissement avec des dépenses d’équipement prévues à hauteur de 43,5 M€, en hausse de 3,8 M€ par rapport au budget 2018.
De grands travaux rentrent dans leur phase opérationnelle comme la rénovation de la place de la République pour 7,8 M€, la rénovation des Halles Centrales pour 4,1 M€ ou encore la réhabilitation du Jardin d’Orsay pour 1,3 M€. D’autres travaux d’importance sont également prévus et concernent les écoles pour 5,7 M€, le patrimoine culturel pour 1,1 M€, les équipements sportifs pour 2,5 M€, mais aussi l’aménagement du cadre urbain avec le programme de rénovation urbaine, la redynamisation du centre-ville et la modernisation de l’éclairage public.  
Le financement de cette politique d’investissement sera assuré par une amélioration de l’autofinancement (+17,4% par rapport à 2018) ainsi que par des subventions d’investissement importantes à percevoir, permettant ainsi de limiter le recours à l’emprunt (-11,7%).

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Le Compte Administratif

Le Compte Administratif est le bilan  financier de l'année et retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice. Voté par l'assemblée délibérante, il permet de constater et d'analyser l'utilisation qui a été faite des deniers publics.

D'un montant de 172,4 M€, les recettes de fonctionnement 2017 ont connu une augmentation de 4,8 M€ par rapport à 2016.
Cette évolution est principalement due à l'augmentation des taux de fiscalité directe  pour financer  les travaux du Stade de Beaublanc.
En parallèle,  la Ville a connu une baisse beaucoup moins  importante de Dotation Globale de  Fonctionnement (DGF) en  2017 par rapport  aux quatre  années  précédentes. Malgré tout, au global en quatre ans, la Ville a perdu  8,8 M€ de DGF, soit 26% du montant 2013.

Le travail d'optimisation des dépenses engagé dès 2014 par la Ville s'est poursuivi, permettant de maîtriser les charges de fonctionnement à -0,7%, et ce malgré une augmentation de la masse salariale liée à la revalorisation du point d'indice, à l'augmentation des charges  patronales,  à l'instauration d'une  prime  de performance et à l'organisation de 4 tours d'élections nationales.
A cela s'ajoute les conditions d'emprunt en 2017 qui  permettent à la Ville de réduire les charges d'intérêt  de 0,2 M€.

La Ville de Limoges a donc pu dégager en 2017 une épargne brute de 17,4 M€, en augmentation de 31,2% par rapport à 2016.

En matière d'investissement, les dépenses d'équipement sont en augmentation par rapport à 2016 du fait de la reprise des travaux du Stade, soit 6,9 M€ mobilisés en 2017 par ce projet.
Ces investissements ont notamment été financés par le recours à l'emprunt à hauteur de 15,6 M€.

Enfin la  Ville a conservé un encours de dette stable grâce à la restauration d'un bon niveau d'épargne brute. L'encours restant dû au 31 décembre 2017 s'établit donc à 124,5 M€, quasi équivalent à fin 2016.
Au regard de l'épargne brute dégagée, cela représente un ratio de désendettement de 7,1 années, inférieur au seuil d'alerte de 12 ans.

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Subventions aux associations et autres structures

Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2017

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Fiscalité locale

Protection des données

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et conformément à l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Ville de Limoges reçoit chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur la situation fiscale de leurs propriétés bâties et non bâties et des locaux qu’ils occupent ;
  • vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ;
  • analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux ;
  • réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement.

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu’à prescription de la dette fiscale (4 ans) à l'issue desquelles elles sont anonymisées. Seuls les personnels habilités de la Direction des finances y ont accès, la qualité de contribuable pouvant ponctuellement être communiquée au service chargé de la révision des listes électorales.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent dont vous pouvez demander la rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes (articles 15 et 16 du RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur cette page, soit adresser votre demande par courrier signé à notre Délégué à la protection des données (dpo@ville-limoges.fr 9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). Il pourra vous être demandé de fournir une copie (en noir et blanc) d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.»