Citoyenne

Budget et finances municipales

Depuis l’exercice 2017, la Ville de Limoges a fait le choix de l’efficacité en votant le budget primitif dès le mois de décembre, permettant ainsi aux services municipaux d’engager leurs actions dès les tous premiers jours de l’année.
Elle a également fait le choix de la transparence en ayant matérialisé l’ensemble de ses champs d’activité sous un format de Politiques/Programmes/Actions qui sert désormais de structure à la présentation et gestion des budgets.

Budget 2019

Le Budget Primitif s’inscrit pleinement dans les objectifs présentés lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 18 octobre 2018 et dans la continuité de la politique de la Municipalité initiée dès 2014 avec une priorité donnée à l’épargne au détriment du recours à l’emprunt.
Il prend également en compte la contractualisation avec l’Etat, avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées (-0,3%).

La priorité a donc été donnée dans le budget 2019 à deux objectifs :

  • Une politique d’investissement affirmée et assumée au service de la revitalisation du pôle de vie urbain de Limoges.
  • Et une discipline budgétaire volontaire pour une solidité financière pérenne.

La Ville poursuivra donc en 2019 sa politique d’investissement avec des dépenses d’équipement prévues à hauteur de 43,5 M€, en hausse de 3,8 M€ par rapport au budget 2018.
De grands travaux rentrent dans leur phase opérationnelle comme la rénovation de la place de la République pour 7,8 M€, la rénovation des Halles Centrales pour 4,1 M€ ou encore la réhabilitation du Jardin d’Orsay pour 1,3 M€. D’autres travaux d’importance sont également prévus et concernent les écoles pour 5,7 M€, le patrimoine culturel pour 1,1 M€, les équipements sportifs pour 2,5 M€, mais aussi l’aménagement du cadre urbain avec le programme de rénovation urbaine, la redynamisation du centre-ville et la modernisation de l’éclairage public.  
Le financement de cette politique d’investissement sera assuré par une amélioration de l’autofinancement (+17,4% par rapport à 2018) ainsi que par des subventions d’investissement importantes à percevoir, permettant ainsi de limiter le recours à l’emprunt (-11,7%).

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Le Compte Administratif

Le Compte Administratif est le bilan financier de l’année et retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice. Voté par l’assemblée délibérante, il permet de constater et d’analyser l’utilisation qui a été faite des deniers publics.

L’exercice 2018 a tenu toutes ses promesses, et les résultats du compte administratif en sont la preuve. La situation financière de la Ville est aujourd’hui saine et solide, ce qui constitue la meilleure réponse aux inquiétudes formulées dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté au conseil municipal de février 2019.

La priorité 2018 était l’investissement afin de revitaliser la Ville.

Et force est de constater qu’en 2018, les investissements ont été à la hauteur des ambitions, que ce soit les projets majeurs dont les chantiers sont visibles un peu partout en ville, mais aussi l’entretien de l’ensemble du patrimoine des limougeauds qui n’a pas été oublié.
Ce sont plus de 39 M€ qui ont été investis en 2018 pour revitaliser et dynamiser l’ensemble du pôle urbain. C’est 11 M€ de plus que l’année précédente.
Et cela avec un taux de réalisation jamais vu de 90%, preuve d’une prévision au plus juste des investissements : la Ville a réalisé ce qu’elle avait prévu !

Ce compte administratif confirme aussi la solidité financière de la Ville.

L’autofinancement se renforce encore en 2018, ce qui donne davantage de marge de manœuvre pour investir et éloigne pour longtemps le spectre de « l’effet ciseau ».
L’épargne brute dépasse désormais les 20 M€, tout en conservant des taux d’imposition inférieurs à la moyenne de la strate. Et cela malgré la perte de 31 M€ de DGF.
Ces excellents résultats sont uniquement le fruit de la politique volontariste de maîtrise des dépenses de fonctionnement engagée depuis 4 ans. Efforts de gestion que la Ville de Limoges n’est pas la seule à avoir fait : les villes comparables ont toutes cherché à faire des économies.
Autre motif de satisfaction : le pacte financier signé avec l’Etat de maîtrise des dépenses de fonctionnement a été largement respecté.

Enfin la Ville présente une solvabilité robuste, gage de sa capacité à continuer à investir.

Pour investir fortement en 2018, la Ville de Limoges a bien évidemment eu recours à l’emprunt, ce qui est classique et conseillé pour une grande ville.
Mais cela sans conséquence sur sa solvabilité, grâce à l’amélioration notable de l’autofinancement. La capacité de désendettement de 6,6 ans s’améliore même et reste très inférieure au seuil d’alerte de 12 ans.
Et le poids de la dette pesant sur chaque limougeaud reste en-dessous de celui supporté par les habitants des autres villes de la strate.
Preuve que la rigueur de gestion permet de continuer à investir même si les ressources se réduisent, et sans trop faire peser la charge sur les habitants.

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Subventions aux associations et autres structures

Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2018

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Fiscalité locale

Protection des données

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et conformément à l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Ville de Limoges reçoit chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur la situation fiscale de leurs propriétés bâties et non bâties et des locaux qu’ils occupent ;
  • vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ;
  • analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux ;
  • réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement.

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu’à prescription de la dette fiscale (4 ans) à l'issue desquelles elles sont anonymisées. Seuls les personnels habilités de la Direction des finances y ont accès, la qualité de contribuable pouvant ponctuellement être communiquée au service chargé de la révision des listes électorales.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent dont vous pouvez demander la rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes (articles 15 et 16 du RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez soit utiliser un formulaire interactif à votre disposition sur cette page, soit adresser votre demande par courrier signé à notre Délégué à la protection des données (dpo@ville-limoges.fr 9 place Léon Betoulle - 87031 Limoges cedex 1). Il pourra vous être demandé de fournir une copie (en noir et blanc) d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr/fr/plaintes ) si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.»