Pratique
Demander une autorisation d'urbanisme
Contactez le service
- Le service urbanisme réglementaire de la ville de Limoges est joignable au 05 55 45 65 75 :
- du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
- Le service est ouvert au public uniquement sur rendez-vous :
les mardis, jeudis et vendredis matin de 9h à 11h
les mercredis après-midi de 14h à 16 h.
Constituez le dossier
Pour une assistance à la constitution de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le service en ligne du ministère chargé de l’urbanisme www.service-public.fr.
Les différents types de saisine
Vous pouvez déposer votre demander d’autorisation d’urbanisme de deux façons.
Pour cela vous devez vous connecter sur le site geopermis.fr. Vous devrez par la suite ajouter au dossier le CERFA adéquat rempli et toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Cette saisine impliquera des échanges avec l’administration par voie électronique.
Il vous faudra récupérer le bon CERFA via le site www.service-public.fr. Suivant les cas, vous devrez fournir 1, 2, 3, 4 ou 5 exemplaires de votre dossier. Ce dossier pourra être soit déposé à l’accueil de la mairie soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette saisine impliquera des échanges avec l’administration par voie papier.
Affichage de la demande
Dans les quinze jours (15) qui suivent le dépôt de cette demande et pendant toute la durée d’instruction du dossier, la Mairie procède à un affichage d’un avis de dépôt de la demande (Art. R 423-6).
Cet avis de dépôt doit préciser les caractéristiques essentielles du projet. Il comporte :
- le nom du demandeur ;
- le numéro et la date d’enregistrement de la demande ;
- l’adresse du terrain ;
- la surface de plancher ;
- la hauteur du projet ;
- la destination de la construction.
Nota : l’obligation d’affichage ne vaut que pour les DP et Permis.