Pratique
Embellissement des façades
Depuis 2014, ce sont près de 15 millions d’euros de travaux subventionnés à plus de 3,5 millions d’euros qui ont permis de restaurer 400 façades et 80 devantures commerciales.
Chacun des dispositifs visant aussi à apporter de la couleur et du végétal à la ville, mais aussi permettre les économies d’énergie, les équipes vous conseilleront et vous accompagneront sur ces sujets qui peuvent être subventionnés.
CARPP : une incitation à restaurer le patrimoine bâti
Il s’agit d’un dispositif incitatif - pour le ravalement des façades visibles de l’espace public - qui permet d’apporter une aide financière aux propriétaires privés d’immeubles ou de maisons construits avant 1945 et situés dans un centre élargi de la ville.
Les façades non visibles peuvent être éligibles à condition que le bien soit intégralement restauré à l’intérieur.
Travaux éligibles (sous conditions selon le règlement en vigueur) :
- ravalement (enduit ou peinture)
- menuiseries (hors PVC)
- couvertures (tuiles courbes, ardoises)
- rez-de-chaussée commerciaux
- …
A noter : une fois l’autorisation d’urbanisme acceptée et la demande de subventions accordée, les travaux doivent être réalisés sous 2 ans.
Le périmètre de la CARPP
RO : un engagement fort sur les secteurs stratégiques
Parallèlement à la CARPP, la Ville s’est engagée depuis plus de cinq ans dans une politique de transformation urbaine forte (rues piétonnes, Halles Carnot, place de la République et Halles centrales…)
Malgré ces actions, un grand nombre de façades en mauvais état continue de nuire à l’image du centre-ville et nécessite des travaux de rénovation.
Forte de ce constat, la Ville s'est inscrite dans une démarche plus volontariste et ainsi, conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, a décidé de mettre en œuvre une première campagne de ravalement obligatoire des façades par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2018.
Elle portait sur 60 immeubles situés dans les rues du Clocher, du Temple, du Consulat, Charles Michels, des Allois et sur la place Saint Michel.
La poursuite de l’action de RO
Fort de la réussite de cette première campagne et pour accompagner le réaménagement des secteurs stratégiques de la ville, le Conseil municipal a validé le lancement de plusieurs autres campagnes.
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Campagne de RO |
Délibération du Conseil Municipal
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Secteur |
Nombre de d’immeubles ou maisons |
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2 |
Partie basse de la rue du pont Saint-Martial et autour de la place de la République (façades contemporaines) |
25 |
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3 |
Partie basse de la rue Montmailler et autour de la place Sadi Carnot |
50 |
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4 |
Place Fournier et la rue Saint Martial |
20** |
* lancée officiellement en 2023 pour tenir compte du contexte économique exceptionnel
** dont les Galeries Lafayette
Synthèse des aides et des obligations du RO
Conscient des efforts demandés et afin d’accompagner les propriétaires concernés, un règlement de soutien financier a été mis en place en application préalable de la mesure de ravalement obligatoire.
Celui-ci permet de leur attribuer une subvention de 30%, plafonnée par une enveloppe de 130 000 euros HT de travaux. Passé les délais définis, ils seront soumis à la procédure le ravalement obligatoire.
Les propriétaires ont 14 mois pour déposer le dossier de demande de subvention. Elle sera versée si les travaux sont réalisés dans les 18 mois suivants l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. À défaut, la ville pourra se substituer à eux et réaliser les travaux d’office.
Les façades avant/après en image
