Recherche avancée

Affichage des résultats 61 à 61 sur 61 au total

1. Pertinence:

    

   56%

   Comptes-rendus des conseils municipaux

   … du conseil municipal Protection des données Ces documents sont publiés par la Ville de Limoges dans le cadre des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration et du … leur situation particulière en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Ville ( dpo@limoges.fr ); si elles estiment, après l’avoir contacté, que leurs droits ne sont pas respectés elles …

   28/02/2019