Vie citoyenne

Constitution du jury d’assises : tirage au sort le lundi 4 mai

Conformément aux dispositions en vigueur (articles 259 et suivants du code de procédure pénale, arrêté préfectoral du 2 avril 2026) pour la constitution du jury d’assises et la désignation des jurés, le tirage au sort des personnes qui figureront sur une liste préparatoire sera effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune de Limoges.

Publié le

Le tirage au sort au lieu le :

Lundi 4 mai 2026 à 10h
Au service Accueil, Élections et Démarches Citoyennes (AEDC)
Mairie de Limoges (1er étage, porte 102)

Cette séance est ouverte au public.

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