Economie, emploi

La Ville de Limoges refond le régime indemnitaire de ses agents

Refonte du régime indemnitaire des agents et revalorisation des salaires des catégories C.
Depuis plusieurs mois, la Ville de Limoges a engagé une réflexion sur le régime indemnitaire de ses agents afin d’instaurer le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016.

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Au terme d’une analyse prospective de l’évolution de ses emplois et de ses métiers, cette large concertation a abouti sur les objectifs suivants :

  • Revaloriser le régime indemnitaire des agents de catégorie C en reconnaissant la pénibilité et les sujétions particulières de certains métiers
  • Réduire les écarts existants entre les filières administratives et techniques pour les agents de la catégorie A et B
  • Favoriser l’égalité femmes/hommes pour des postes à responsabilité équivalente
  • Renforcer l’attractivité de la collectivité pour favoriser certains recrutements.

Le déploiement du RIFSEEP doit donc permettre de tendre progressivement vers une harmonisation des filières métiers et une valorisation identique des niveaux de postes équivalents.

Il en résulte les premières mesures suivantes :

  • Une priorité à la revalorisation de tous les agents de catégorie C, soit 1 529 agents, qui bénéficieront d’une augmentation de 70 € nets par mois à l’exception des agents de maîtrise (hors fonctions de surveillant de travaux et dessinateur) qui percevront 90 €.
    De nouvelles revalorisations de 15 € mensuels supplémentaires seront effectuées pour ces agents en 2022 et 2023, sous condition de soutenabilité financière de la Ville et de maintien des dotations de l’État
  • Une réduction des écarts entre les différentes filières et la filière technique de la fonction publique territoriale pour les agents de catégories B et A : 246 agents de catégorie B (hors filière technique) pourront bénéficier d’une augmentation de 90 € net par mois et 156 agents de catégorie A (hors filière technique) pourront bénéficier d’une augmentation de 120 €. Les catégories A et B (hors filière technique) bénéficieront aussi de nouvelles revalorisations de 15 € mensuels supplémentaires en 2022 et 2023, sous conditions de soutenabilité financière de la Ville et de maintien des dotations de l’État
  • 20 agents de catégorie A (hors filière technique) exerçant des fonctions de direction percevront une augmentation de 200 € afin de renforcer l’attractivité de la ville et réduire les écarts avec d’autres collectivités implantées sur le territoire.

 

Malgré un contexte budgétaire contraint, la collectivité a souhaité donner du sens à cette obligation réglementaire.
Le surcoût engendré par la mise en place du RIFSEEP, estimé à un effort conséquent de près de 2 millions d’euros, devra être compensé par des économies globales sur la masse salariale (recours aux heures supplémentaires et aux agents contractuels non permanents, gestion des effectifs permanents, mutualisations,...) qui feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales représentées au sein de la collectivité.

À ce titre, un accord collectif a été signé avec les organisations syndicales présentes dans la collectivité (FO, CGT, UNSA, FSU) le 10 décembre dernier, fixant les objectifs de la collectivité et les modalités de mise en place du nouveau régime indemnitaire.

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