"Sur le vif", Vie citoyenne
Laïcité, la loi de 1905 a 120 ans
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Qu’est-ce que la laïcité ?
La question mérite d’être posée car lorsque l’on cherche à la définir, chacun y va de son point de vue, sans forcément avoir pleinement conscience de ce que dit la loi.
Parfois accolée à la devise de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, la Laïcité est un principe qui, grâce à la loi de 1905, sépare l’église et l’État et proclame en même temps la liberté de conscience : l’égalité de toutes les croyances en sommes, dès lors que leur pratique ne constitue pas un trouble à l’ordre public !
Même le choix de ne pas croire est possible grâce à la Loi de 1905.
En public
La Laïcité n’interdit pas d’exprimer sa religion en public, cette attitude peut être limitée par l’autorité publique pour des raisons liées à l’ordre public, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Si une prière de rue, comme tout rassemblement sur l’espace public, peut être interdit, ce n’est pas au nom de la laïcité, mais de la préservation de l’ordre public, par exemple si elle crée un trouble de la circulation.
Dans les débats qui ont précédé et suivi la loi de 1905, certains députés ou maires voulaient interdire le port de la soutane en public, les processions ou encore le fait de sonner les cloches. Mais ni le législateur, ni le Conseil d’État n’ont validé ces propositions.
Un cheminement de pensées
Seulement, la Laïcité et les principes de la Loi de 1905 qui fête ses 120 ans sont issus d’un long cheminement de pensées et de luttes qui a traversé les siècles.
Si la Révolution française marque une avancée majeure, il faut néanmoins remonter encore le temps pour comprendre.
Le baptême de Clovis en 498 fait du christianisme la religion officielle en Gaule où s’exerce, avec le règne des carolingiens, la monarchie de droit divin. Charlemagne est sacré empereur par le Pape à Rome et soutient financièrement l’Église.
Durant la période féodale ensuite, l’Église devient la seule force qui lève l’impôt auprès de la population, regroupée sous la tutelle des seigneurs !
L’Édit de Nantes, signé en 1598 par Henri IV pour accorder aux Protestants la liberté de conscience, est un pas en avant. Mais sa révocation par Louis XIV en 1685, poussera des milliers de Protestants à s’exiler pour continuer à pratiquer leur foi.
C’est la Révolution de 1789 qui abolira la Monarchie de Droit Divin. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789 aussi) garantit que nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. La liberté de culte est proclamée en 1791, Protestants et Juifs sont dès lors considérés comme des citoyens comme les autres.
Séparation
Le divorce entre la Civil et l’Église est consommé.
S’en suit une période de violences qui incitera Napoléon Bonaparte à signer un concordat avec la Pape (1801) pour retrouver la paix. C’est ce texte qui a régi les relations entre l'État et les Églises en France jusqu'au vote de la loi de séparation de 1905.
Le catholicisme romain est reconnu comme la religion de la majorité des citoyens français, mais plus comme la religion d’État.
Le code civil (1800 – 1804) confirme la priorité du mariage civil et la possibilité de divorcer ! L’instruction n’est plus le monopole de l’église !
Jules Ferry et Aristide Briand
Les tentatives pour rétablir la Monarchie échouent. Progressivement, les républicains au pouvoir entament un processus de laïcisation de l’école. Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique, se fait entendre. Les congrégations religieuses non autorisées par l’État sont expulsées des écoles. L’école devient gratuite et laïque en 1881, puis obligatoire de 6 à 13 ans en 1882. L’enseignement religieux, remplacé par la morale civique, se fait hors de la classe. La Laïcisation s’applique aux programmes, aux locaux et aux enseignants.
La loi de séparation et sa mise en œuvre, qui font l’objet de débats enflammés au Parlement, passent par une loi de compromis proposée par Aristide Briand. Elle est adoptée le 9 décembre 1905.
Le concordat est aboli - La liberté de conscience et de culte proclamée.
Églises, temples et synagogues sont mis à la disposition des communautés religieuses, qui s’y organisent civilement sous forme d’associations cultuelles indépendantes. Les associations diocésaines, sous l’autorité de l’Évêque, sont créées.
Islam et antisémitisme
Durant l’entre-deux-guerres, avec l’immigration des travailleurs en provenance des colonies d’Afrique du nord, l’Islam se développe en France métropolitaine. La première mosquée de France est inaugurée à Paris en 1926, en hommage aux soldats musulmans tués pendant le première Guerre mondiale.
Après l’antisémitisme du régime de Vichy, les constitutions de 1946 et de 1958 proclament le caractère laïque de la République : liberté de conscience, d’enseigner.
L’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école est précisée par la loi du 15 mars 2004. En 2010, c’est la dissimulation du visage sur l’espace public qui est interdite sur le fondement de l’ordre public et les « exigences minimales de la vie en société ».
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
La France est donc bien un état laïque, où il n’y a pas de religion officielle, mais où toutes les croyances peuvent cohabiter.
Les institutions publiques sont indépendantes de toute conception religieuse.
La Laïcité n’est donc pas une valeur, mais un principe constitutionnel au service des valeurs républicaines.
