surcoût du projet de stade d’athlétisme couvert à cheops : la ville n'est pas responsable

Ces allégations mettent en cause le travail d’instruction des agents de la Ville en charge de l’urbanisme, leur respect des procédures règlementaires et de la règlementation en vigueur, et portent atteinte à leur réputation en établissant de manière éhontée, un lien de causalité entre les surcoûts du projet à supporter par le Département et la longueur de la procédure.

Dans ces circonstances et afin que les faits soient clairement rétablis, la Ville de Limoges tient à indiquer les éléments suivants :

•  Si la première évocation de ce projet par le Département remonte à 2017, la première demande de permis de construire n’a été déposée que le 21/07/2021. Comme le dossier ne respectait pas certaines règles élémentaires du Plan local d’urbanisme – PLU en vigueur, et malgré l’accompagnement apporté par nos services, le Conseil départemental a finalement retiré son dossier.
•  Un second dossier a été déposé le 14/10/2021 mais qui s’avérait à nouveau incomplet. Il n’a été complété que le 13/12/2021. Or, il convient de souligner que réglementairement, le délai d’instruction ne court qu’à compter de la complétude. En outre, il s’agit d’un permis valant autorisation d’ouverture d’un Établissement Recevant du Public dont le délai d’instruction est fixé par le code de l’urbanisme à 5 mois, soit le 13/05/2022. Un refus a dû être émis le 11/05/2022, en raison d’une capacité de stationnement trop insuffisante au vu des éléments présentés dans le dossier de demande.
•  Le Conseil départemental a alors opéré un recours gracieux par courrier réceptionné le 25/05/2022 dans lequel il a apporté de nouveaux éléments ne figurant pas dans le dossier de demande de permis. Une fois tous les éléments en règle, la Ville a pu délivrer une autorisation d’urbanisme le 21/06/2022.

La Ville de Limoges souhaite donc que des excuses publiques soient présentées à ses agents par les responsables et élus du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour avoir mis en cause de manière diffamante la probité et le professionnalisme de ses services. Elle se réserve le droit, le cas échéant, d’engager toute poursuite qui s’impose.