Pratique
Aides et demarches
Papiers identité et citoyenneté
- Identité : Carte Nationale d'Identité - Passeport
- Certificat de vie
- Certificat de vie
- Élections : Inscription en ligne sur les listes électorales des citoyens français
- Élections : Connaître son bureau de vote
- Élections : Formulaires électeurs européens pour élection européenne
- Élections : Formulaires électeurs européens pour élections municipales
- État civil : Livret de famille - demande de second livret (parents)
- État civil : Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant
- État civil : Mariage
- État civil : Déclaration de décès
- Etat civil : Changement de nom
- État civil : Modalités de consultation des tables décennales et registres de décès
- État civil : Consultation des registres de moins de 75 ans par les généalogistes professionnels
- PACS : Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS
- PACS : Conclusion d'un PACS
- PACS : Dissolution d'un PACS
- Déclaration de domicile ou de changement définitif de résidence
- Légalisation de signature
- Attestation d’accueil
- Recensement citoyen
- Autorisation de sortie du territoire
- Modification d'un PACS
- Référendum d'initiative partagée
Eau et assainissement
- Eau et assainissement, Limoges métropole
- Contrat locataire de fourniture d'eau
- Formulaire de branchement et abonnement
- Formulaire de demande de branchement au réseau d'assainissement collectif
- Demande de prise en charge locataire
- Mandat de prélèvement
- Transfert de contrat de fourniture d'eau
- Société-Association, transfert de contrat de fourniture d'eau
- Etablissement public, transfert du contrat de fourniture d'eau
- Décès / Transfert de contrat de fourniture d'eau
- Gestionnaire de biens, Transfert de contrat de fourniture d'eau
Manifestation évènementiel
- Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire dans une installation sportive
- Inscription au forum des associations 2021
- Demande d'autorisation de manifestation publique
- Demande d'autorisation pour ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique
- Sonorisations
- Feux d'artifice
- Réservation de salles municipales aux particuliers
- Demande d'autorisation de loterie
- Réservation de salles municipales aux associations et groupements divers
- J'organise un congrès au Stade d’honneur de Beaublanc
- Demandes de subventions pour les associations
Urbanisme - Logement
- Demander une autorisation d'urbanisme
- FAQ Urbanisme
- Les droits de préemption
- Police de l’urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de transfert de permis de construire
- Demande de logement
Stationnement
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement pour un particulier
- Payer votre stationnement avec votre smartphone
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement pour une entreprise
- Demande d'autorisation d'encombrement sur la voie publique
- Demande d'arrêté temporaire pour des travaux (stationnement et circulation)
- Contestation avis de paiement post stationnement
- Stationnement professionnel
Commerce et entreprise
- Création ou modification d’un syndicat professionnel
- Règlement Local de Publicité (RLP)
- Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Demande d'autorisation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse de plein air
- Demande d'installation d'enseignes
- Demande d'installation de stores
- Demande de création ou modification d'emprise commerciale
- Dispositions applicables aux marchés de plein air
- Déclaration de licence de débit de boisson
- Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
- Déclaration préalable à une vente en liquidation
- Règlement des Halles Carnot
- Règlement des Halles place de la Motte
- TLPE, Déclaration de création/suppression de dispositif
- Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- Vente au déballage
- Contacts pour les démarches administratives des commerçants