Pratique

Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal.

Les documents du RLP

Le RLP a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2020. Les grandes orientations sont les suivantes :

1. La protection des lieux

  • Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
  • Fixer des normes qualitatives simples s'inspirant du RLP actuel pour les enseignes de centre-ville

2. Les adaptations d'ordre réglementaire

  • Réduire la densité des publicités
  • Adapter la surface des publicités aux typologies des lieux y compris pour le mobilier urbain dans le SPR
  • Adapter la surface maximale des enseignes scellées au sol en fonction de leurs lieux d'implantation

3. Les dispositifs lumieux

  • Définir les lieux où la publicité numérique peut être autorisée
  • Encadrer les enseignes numériques
  • Adapter les horaires d'extinction nocturne de manière identique pour la publicité et les enseignes

Consulter le dossier

Retrouvez l'avis d'enquête" dans les annonces légales.

Consulter les demandes d’autorisation relatives aux publicités et enseignes.

Veuillez trouver ci-après le : rapport définitif du règlement local de publicité.

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