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Réunion de la commission de contrôle

En application de l’article R 7 du Code électoral, la Commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le 20 février à 14 h 00 à l'Hôtel de Ville.

Horaires

Horaires : De 14h00

Public : Tout public

La commission de contrôle est chargée

  • de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
  • de contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques

Elle tient un registre dans lequel elle mentionne toutes ses décisions ainsi que les motifs et les pièces qui y sont liés.

 

Les membres de la commission de contrôle de la commune de Limoges 

- Marc BIENVENU

- Michel CUBERTAFOND

- Valérie-Anne TREHET

- Philippe REILHAC

- Christine MARTY

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