Dans la même rubrique - Sélectionner dans la même rubrique - Création ou modification d’un syndicat professionnel Règlement Local de Publicité (RLP) Autorisation exceptionnelle de prolongation d'ouverture des débits de boissons Demande d'autorisation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse de plein air Demande d'installation d'enseignes Demande d'installation de stores Demande de création ou modification d'emprise commerciale Dispositions applicables aux marchés de plein air Déclaration de licence de débit de boisson Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Déclaration préalable à une vente en liquidation Règlement des Halles Carnot Règlement des Halles temporaires place de la Motte Règlement des halles et marché de plein air TLPE, Déclaration de création/suppression de dispositif Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Vente au déballage Pratique Déclaration de licence de débit de boissons L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. Professionnels Déclaration de licence de débit de boisson (bar, restaurant etc) :
