Pratique

Demande d'installation d'enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Associations

 

La demande sera formulée au moyen de l’imprimé CERFA n°14 798.

Les paragraphes 4.6 à 9 de ce document n’ont pas à être complétés.

Dans le paragraphe 4.5, il est impératif de mentionner la surface de chaque façade commerciale (longueur de la devanture multipliée par sa hauteur, vitrines comprises).

Il conviendra de fournir :

  • une photographie couleur de l’état actuel
  • une simulation couleur de l’état futur
  • une représentation graphique de chaque enseigne cotée en 3 dimensions

SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC

  • 05.55.45.63.17 Fax : 05.55.45.49.76
  • direction_domaine-public@ville-limoges.fr

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