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Page démarche exemple
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Famille et jeunesse
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Papiers d'identité et citoyenneté
- Identité : Carte Nationale d'Identité - Passeport
- Élections : Inscription en ligne sur les listes électorales des citoyens frança…
- Élections : Vérifier son inscription électorale et connaître son bureau de vote
- Élections : Formulaires électeurs européens pour élection européenne
- Élections : Formulaires électeurs européens pour élections municipales
- État civil : Demande d'acte de naissance, mariage ou décès
- État civil : Livret de famille - demande de second livret (parents)
- État civil : Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant
- État civil : Mariage
- État civil : Déclaration de décès
- Etat civil : Changement de nom
- État civil : Modalités de consultation des tables décennales et registres de dé…
- État civil : Consultation des registres de moins de 75 ans par les généalogiste…
- PACS : Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d'un PACS
- PACS : Conclusion d'un PACS
- PACS : Modification d'un PACS
- PACS : Dissolution d'un PACS
- Certificat de vie
- Déclaration de domicile ou de changement définitif de résidence
- Légalisation de signature
- Recensement militaire
- Attestation d’accueil
- Autorisation de sortie de territoire
- Référendum d'initiative partagée
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Urbanisme - Logement
- FAQ Urbanisme
- Demander une autorisation d'urbanisme
- Les droits de préemption
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Demande de modification d'un permis de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Demande de transfert de permis de construire
- Limoges Habitat
- Demande de logement
- Police de l’urbanisme
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Emploi et stage
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Commerce et entreprise
- Création ou modification d’un syndicat professionnel
- Demande d'autorisation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse de …
- Demande d'installation d'enseignes
- Demande d'installation de stores
- Demande de création ou modification d'emprise commerciale
- Dispositions applicables aux marchés de plein air
- Déclaration de licence de débit de boissons
- Déclaration préalable à une vente en liquidation
- Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel su…
- Règlement des Halles Carnot
- Règlement des Halles temporaires place de la Motte
- Règlement des halles et marché de plein air
- Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- Vente au déballage
- Charte d'occupation du domaine public
- Règlement Local de Publicité (RLP)
- Commission d'indemnisation de la place de la République
- Contacts pour les projets habitat et commerce
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Culture, sport et loisirs
- Formulaire de pré-inscription aux leçons de natation
- Inscriptions Printemps Sportifs, Limoges respire, mercredis sportifs et sportez…
- Centres culturels municipaux, inscription aux stages et ateliers
- Billetterie spectacles, opéra et concerts
- Bibliothèque francophone multimédia, informations pratiques
- Bibliothèque Francophone Multimédia, inscription en ligne
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Manifestation Evénementiel
- Demandes de subventions pour les associations
- Inscription au forum des associations
- Demande d'autorisation de manifestation publique
- Demande d'autorisation pour ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion…
- Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire dans une instal…
- Sonorisations
- Feux d'artifice
- Réservation de salles municipales aux particuliers
- Demande d'autorisation de loterie
- Réservation de salles municipales aux associations et groupements divers
- Achat d'espaces publicitaires
- J'organise un congrès au Stade d’honneur de Beaublanc
- Demande de bacs pour manifestations
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Santé Solidarité
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Sécurité
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Stationnement
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Propreté
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Voirie et espace public
- Formulaire panneaux numériques
- Liste des panneaux d’affichage libre
- Outil de signalement
- Demande de certificat de numérotation
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement pour un particulier
- Demande d'autorisation de stationnement pour un déménagement pour une entreprise
- Demande d'arrêté temporaire pour des travaux (stationnement et circulation)
- Demande d'autorisation d'encombrement sur la voie publique
- Tarifs droits de voirie pour travaux sur le domaine public
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Service de proximité
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Eau et assainissement
- Contrat locataire de fourniture d'eau
- Demande de prise en charge locataire
- Eau et assainissement, Limoges métropole
- Etablissement public, transfert du contrat de fourniture d'eau
- Formulaire de branchement et abonnement
- Formulaire de demande de branchement au réseau d'assainissement collectif
- Gestionnaire de biens, Transfert de contrat de fourniture d'eau
- Mandat de prélèvement
- Société-Association, transfert de contrat de fourniture d'eau
- Transfert de contrat de fourniture d'eau
- Décès / Transfert de contrat de fourniture d'eau
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Ville durable et Espaces verts
