Pratique

Règlement Local de Publicité (RLP)

Le règlement local de publicité (RLP) est le document de planification qui a vocation à imposer des règles concernant les publicités, enseignes et pré-enseignes, sur le territoire communal.

La Révision du RLP

Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales et de lutter contre la pollution visuelle.

Depuis le 27 mars 2017, le « bloc planification » relève de la compétence de la Communauté Urbaine Limoges Métropole qui a souhaité que la procédure de révision engagée par délibération du 13 décembre 2016 par le Conseil Municipal, soit poursuivie.

La révision a pour objet notamment d’adapter le document aux nouvelles dispositions légales et réglementaires, d’encadrer les nouveaux types de dispositifs et de veiller à la qualité du patrimoine bâti et paysager.

Aussi, un diagnostic a été réalisé qui a permis de définir les grandes orientations qui ont été débattues en Conseil Communautaire du 21 décembre 2018.

Les grandes orientations sont les suivantes :

1.       La protection des lieux

  • Exclure la publicité des secteurs naturels et paysagers
  • Fixer des normes qualitatives simples s'inspirant du RLP actuel pour les enseignes de centre-ville

2.       Les adaptations d'ordre réglementaire

  • Réduire la densité des publicités
  • Adapter la surface des publicités aux typologies des lieux y compris pour le mobilier urbain dans le SPR
  • Adapter la surface maximale des enseignes scellées au sol en fonction de leurs lieux d'implantation

3.        Les dispositifs lumineux

  • Définir les lieux où la publicité numérique peut être autorisée
  • Encadrer les enseignes numériques
  • Adapter les horaires d'extinction nocturne de manière identique pour la publicité et les enseignes

Le règlement a fait l’objet d’un travail collaboratif entre les services compétents, les services de l’Etat et les professionnels du secteur intéressés. Par ailleurs, des registres ont été mis à disposition depuis le début de la procédure en mairie de Limoges, mairies annexes de Beaune les Mines et Landouge et au siège de la Communauté Urbaine.

Procédure

Le projet de règlement a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de Limoges Métropole du 26 septembre 2019, qui a également tiré le bilan de la concertation. Le projet a été soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (formation publicité) le 10 décembre 2019 et les Personnes Publiques Associées (PPA).

Il est encore possible de s'exprimer sur le projet qui sera présenté en enquête publique à partir du 24 février 2020 et jusqu'au 24 mars 2020.

Des registres sont à disposition en mairie et mairies annexes de Landouge et Beaune les Mines. Il est également possible de s’exprimer et/ou solliciter M. ROUGIER, commissaire enquêteur par courrier (Hôtel de Ville) ou via ce formulaire.

M. ROUGIER assurera les permanences suivantes :

Hôtel de Ville :

  • Le lundi 24 février 2020 de 09h00 à 12h00 ;
  • Le mercredi 18 mars 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Le mardi 24 mars 2020 de 14h00 à 17h00

Mairie annexe de Landouge :

  • Le vendredi 13 mars 2020 de 9h00 à 12h00.

Mairie annexe de Beaune-les-Mines :

  • Le jeudi 5 mars 2020 de 14h00 à 17h00.

La suite du projet

A l'issue de l'enquête publiques, le commissaire enquêteur rendra son rapport sous un délai d'un mois. Le dossier pourra alors être modifié à la marge pour tenir compte des avis du public et des PPA.

Le projet sera approuvé à l'été 2020 par la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.

Retrouvez l'avis d'enquête" dans les annonces légales.

Consulter les demandes d’autorisation relatives aux publicités et enseignes.

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