Annonces légales

Enquêtes publiques

Mise à disposition du public de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Limoges : réduction d'espaces boisés classés sur le secteur des essarts
_{Mise à disposition du 9 octobre au 9 novembre inclus.}

_{Télécharger :}

• La mise à disposition
• La procédure
• L'arrêté d'engagement
• La délibération
• Les avis

Avis d'enquête parcellaire portant sur sept immeubles dans le centre-ville de Limoges dans de cadre d'une opération de restauration immobilière
_{Enquête prorogée jusqu'au 6 novembre}

Télécharger : 

• l'avis
• l'avis modificatif portant prorogation de l'enquête 

Modification n°2 du Plan local d'urbanisme de Limoges​​​​​​

• Délibération de prescription et délibérations modificatives
• Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées

Révision allégée n°7 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Délibération de prescription
• Délibération actant l'avis conforme de la MRAe
• Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint 

Révision allégée n°9 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Délibération de prescription
• Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
• Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées
• Avis de la CDPENAF
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint

Révision allégée n°10 du Plan local d'urbanisme de Limoges

• Délibération de prescription
• Délibération actant l’avis conforme de la MRAe
• Délibération d’arrêt du projet de révision allégée tirant le bilan de la concertation
• Notice de présentation
• Avis des Personnes publiques associées
• Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint

Avis relatifs à des travaux d'entretien de végétation effectués par la Société RTE pour le bon fonctionnement et l'entretien de plusieurs lignes haute tension du 16 août au 31 décembre 2026

• Télécharger l'avis

Plan de Prévention : Travaux de contrôle et d’inspection des lignes électriques aériennes réalisées à l’aide d’un drone professionnel équipé d’un lidar pour la détection des dangers de végétation autour des lignes électriques à compter du 1er juin

• Télécharger le plan de prévention

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet relative au projet d’Ecopôle ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne portée par Limoges Métropole
_{Rapport consultable jusqu'au 15 janvier 2027}

• Télécharger le rapport et les conclusions

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative à la modification numéro 9 du PLU
_{Rapport consultable jusqu'au 31 octobre 2026}

• Télécharger le rapport

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