Citoyenne

Annonces légales

Consultez ici les avis d’enquête publique, les avis de publicité dans le secteur patrimonial municipal, et les appels à candidatures et avis de mise en concurrence dans le secteur commercial concernant les occupations du domaine public.



Enquêtes publiques

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet relative au projet d’Ecopôle ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne portée par Limoges Métropole

 

Avis relatif à des travaux d'entretien de végétation effectués par la Société RTE pour le bon fonctionnement de plusieurs lignes haute tension.

Concertation préalable relative au projet de révision allégée numéro 10 du PLU.
Concertation préalable du 15 janvier 2026 jusqu'au 16 février 2026 inclus.

Télécharger : 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative à la modification numéro 9 du PLU

Rapport d'enquête sur la révision allégée n° 6 du PLU de la commune de Limoges concernant la réduction d’un espace vert d’intérêt paysager (EVIP) au Chambeau, à Landouge

 

Les offres commerciales

Avis d'appel à candidatures pour un étal d'activité alimentaire de qualité, complémentaire à l'offre existante aux Halles Carnot (Etal n° 1)
Date limite de candidature : 20 février 2026 à 17 h 00

Télécharger :

Avis d'appel à candidatures pour un étal d'activité alimentaire de qualité, complémentaire à l'offre existante aux Halles Carnot (Etal n° 6)
Date limite de candidature : 20 février 2026 à 17 h 00

Télécharger :

Avis d'appel à candidatures d'occupation commerciale ambulante au parc Aurence 1, rue du Mas Gigou
Date limite de candidature : 19 février 2026

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