Annonces légales

Enquêtes publiques

Délibération du Conseil Communautaire relative à l'avis conforme de l'autorité environnementale sur la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale en lien avec la révision allégé numéro 2 du PLU + l'avis conforme de la mission régionale de la mission environnementale
_{Date limite de consultation : 16 avril 2026}

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• La délibération
• L'avis conforme

Délibération du Conseil Communautaire relative à l'avis conforme de l'autorité environnementale sur la décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale en lien avec la révision allégée numéro 9 du PLU + l'avis conforme de la mission régionale environnementale
_{Date limite de consultation : 16 avril 2026}

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• La délibération
• L'avis conforme

Délibération du Conseil Communautaire d'arrêt du projet de la révision allégé numéro 9 du PLU
_{Date limite de consultation : 16 avril 2026}

• Télécharger la délibération

Délibération partielle de Conseil Communautaire concernant l'abrogation partielle de la délibération du 26 Juin 2019 concernant le classement en zone naturelle des parcelles PY 31, PY 21 et PY 20
_{Date limite de consultation : 16 avril 2026}

• Télécharger la délibération

Avis relatifs à des travaux d'entretien de végétation effectués par la Société RTE pour le bon fonctionnement et l'entretien de plusieurs lignes haute tension jusqu'au 17 août 2026

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Modification simplifiée N°5 du Plan local d’urbanisme
Date limite de consultation : 20 mars 2026

• Consulter l'arrêté engageant la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'urbanisme

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet relative au projet d’Ecopôle ASTER emportant mise en compatibilité du PLU du Palais-sur-Vienne portée par Limoges Métropole

• Télécharger le rapport et les conclusions

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative à la modification numéro 9 du PLU

• Télécharger le rapport

Rapport d'enquête sur la révision allégée n° 6 du PLU de la commune de Limoges concernant la réduction d’un espace vert d’intérêt paysager (EVIP) au Chambeau, à Landouge

• Télécharger le rapport 

Les offres commerciales

Avis d'appel à candidatures d'un commerce alimentaire ambulant pour la manifestation LIRE A LIMOGES du 5 au 7 juin 2026
Date limite de candidature : 12 avril minuit

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Occupations commerciales du domaine public pour la fête foraine des ponts 2026
Date limite de candidature : 20 avril 2026

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Avis d'appel à candidatures
La Ville de Limoges recherche pour son étal n°1 une activité alimentaire de qualité, complémentaire à l’offre existante.
Date limite de candidature : 30 avril 2026 17 h

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Avis d'appel à candidatures
La Ville de Limoges recherche pour son étal n°6 une activité alimentaire de qualité, complémentaire à l’offre existante.
Date limite de candidature : 30 avril 2026 17 h

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Avis d'appel à candidatures d'un commerce ambulant alimentaire type food-truck pour les OLYMPIADES DES BORDS DE VIENNE le dimanche 7 juin 2026.
Date limite de candidature : 29 mars 2026 minuit

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Occupations commerciales du domaine public pour la fête foraine d'hiver 2026 
Date limite de candidature : 27 mars 2026 minuit

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