Déconfinement : de nouvelles mesures pour les services municipaux à la population

Service Élections - Pièces d’identité et attestations

● Service Élections - recensement militaire : réouverture du service, possibilité de se recenser en ligne sur le site du service public
● Réservation de salles et secrétariat : accueil téléphonique de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h – Aucune réservation pour l’instant.
● Attestations d’accueil ou autres certificats : traitement uniquement des urgences.
● Passeports/CNI : reprise de l’activité – Les usagers doivent se présenter à l’heure précise de leur RDV, munis d’un masque et d’un stylo noir personnel.
● Accueil téléphonique : prises de RDV, demandes de renseignements… au 05 55 45 62 65 de 8h30 à 17h.

Service État civil

Le service fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. L’accueil du public est limité, essentiellement sur rendez-vous. Il est demandé aux usagers qui se présentent dans le service, professionnels inclus, de porter un masque et de prévoir leur propre stylo afin de compléter les documents si nécessaire.

NB : Une permanence aura lieu samedi 30 mai de 9h à 12h afin de permettre aux opérateurs funéraires de procéder aux déclarations de décès.

Renseignements pour les naissances/reconnaissances : 05 55 45 61 07
Renseignements pour les décès : 05 55 45 61 06

Comment déclarer une naissance ?

Les dossiers de déclaration sont à transmettre par voie dématérialisée. Une fiche de renseignement est à compléter par les parents, disponible sur le site internet de la ville mais essentiellement remise par la maternité. Toutes les pièces à fournir sont listées sur ce document.
La sage-femme est le déclarant dans l’acte, il n’est donc pas utile aux parents de venir en mairie signer les actes.
Les actes de naissance une fois dressés sont adressés par voie postale aux parents pour les démarches à effectuer.

Quel est le délai de déclaration d’une naissance ?

Le délai est de 5 jours suivant la naissance. Si le 5eme jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est étendu au jour ouvert suivant.
Il est donc important de transmettre le dossier dans le délai imparti.
En l’absence, un acte de naissance sera dressé au vu du seul certificat d’accouchement, avec les incidences que cela aura en termes de filiation, de nom, de prénoms…

Comment effectuer une reconnaissance d’enfant ?

Une reconnaissance d’enfant peut être reçue par toute mairie ou notaire. Il n’y a pas de délai pour l’effectuer même si elle est importante pour l’établissement de la filiation.
Elle ne concerne que les parents non mariés.
Le service État civil peut recevoir les pères pour une reconnaissance avant la naissance ou après, sur rendez-vous uniquement pris au : 05 55 45 61 07
La reconnaissance maternelle n’est pas indispensable. La filiation à son égard s’établit automatiquement à partir du moment où elle figure dans l’acte de naissance.

Comment obtenir des renseignements sur le nom attribué à l’enfant ?

Prendre contact avec le service État civil au 05 55 45 61 07, qui donnera une information personnalisée à la situation familiale de chacun.

Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil ?

Il est recommandé dans la mesure du possible de différer le déplacement en mairie pour cette démarche. Le site internet de la Ville permet d’effectuer les demandes d’actes en ligne (limoges.fr rubrique « Mes démarches/ demandes d’actes d’état civil »).
Les demandes par courrier sont également à privilégier en l’absence d’accès aux demandes en ligne.
En réponse à ces demandes, les actes sont adressés par voie postale uniquement.

Comment effectuer une déclaration de décès ?

Les déclarations de décès sont effectuées par les services hospitaliers ou les opérateurs funéraires. Les familles n’ont en conséquence pas besoin de se présenter au service État civil.
Les actes de décès sont adressés aux familles par voie postale ou par l’intermédiaire des opérateurs funéraires.
Tout renseignement peut cependant être obtenu auprès du service État civil au 05 55 45 61 06.

Une permanence aura lieu samedi 30 mai de 9h à 12h afin de permettre aux opérateurs funéraires de procéder aux déclarations de décès.